Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous écrire afin d’exprimer mon profond étonnement à la suite de vos déclarations du 11 février dernier concernant la position de la Belgique sur la question du Sahara Occidental.
Vous avez affirmé que « la position de la Belgique sur la question est ancrée dans le respect du droit international et conforme aux résolutions onusiennes », et que « la Belgique respecte le droit international ». Vous avez également rappelé que la Belgique reconnaît le droit des peuples à l’autodétermination. Ces principes sont essentiels et ont toujours constitué le socle de la crédibilité internationale de notre pays.
Cependant, vous avez dans le même temps déclaré que « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara présentée en 2007, qui prévoit que cette région s’inscrit dans le cadre de la souveraineté du Royaume du Maroc et de son unité nationale, constitue désormais la base la plus adéquate, sérieuse, crédible et réaliste pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies », ajoutant que la Belgique se conforme désormais à cette position.
Monsieur le Ministre,
Cette déclaration est profondément ambiguë. Vous savez parfaitement que le plan dit «d’autonomie» marocain ne prévoit aucune option réelle d’autodétermination, mais s’inscrit dans une logique d’annexion. Même dans sa version actualisée, il ne respecte pas le droit du peuple sahraoui à choisir librement son avenir, tel que garanti par le droit international et les résolutions des Nations Unies.
Comment concilier, dès lors, l’affirmation d’un attachement au droit international avec le soutien à un plan qui écarte précisément l’exercice effectif de ce droit ? Comment justifier ce double standard ? Comment la Belgique peut-elle s’aligner sur une politique de fait accompli, au mépris du principe fondamental d’autodétermination, qui est au cœur même de la Charte des Nations Unies ?
À cette incohérence s’ajoute une omission particulièrement préoccupante. Vos propos louables en faveur du respect du droit international semblent ignorer ce que la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé en octobre 2024. La Cour a rappelé avec clarté que le Sahara Occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc, que le Maroc n’y dispose d’aucune souveraineté reconnue, et que tout accord incluant ce territoire requiert le consentement du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario.
Ignorer ces arrêts fragilise la cohérence de la position belge. Par ailleurs, j’ai appris qu’il existerait une volonté d’ouvrir une antenne d’Enabel dans les territoires du Sahara Occidental occupés par le Maroc. En ouvrant une telle antenne, le gouvernement exposerait en outre cette institution à un recours devant cette même Cour ou devant les juridictions belges, au regard des principes consacrés par le droit européen et international. Une telle initiative comporterait un risque juridique et politique considérable.
Je me demande : cette évolution de position répond-elle à des considérations géopolitiques ou économiques ? Peut-on sacrifier un principe fondamental du droit international pour quelques contrats supplémentaires au bénéfice de grandes entreprises belges ? Ce serait un signal grave, et contraire aux valeurs que la Belgique affirme défendre sur la scène internationale.
Je vous invite dès lors à approfondir votre connaissance du dossier relatif au peuple sahraoui et à son territoire, inscrit comme territoire non autonome auprès des Nations Unies, et à recevoir dans les plus brefs délais une délégation du Front Polisario, représentant authentique de ce peuple exemplaire.
La crédibilité de la Belgique repose sur la cohérence entre ses principes et ses actes. Il est encore temps de la préserver en réaffirmant, de manière claire et sans ambiguïté, le respect plein et entier du droit international et du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Pierre Galand