#Maroc #Sahara_Occidental #accord_de_ pêche #exportations #Union_Européenne
Les parties ont procédé à un échange d’informations sur l’évolution du commerce bilatéral des produits de la pêche. Le Maroc est le 6ème fournisseur de produits de la pêche vis-à-vis de l’UE entre 2008 et 2010 (220 millions de tonnes pour une valeur de 800 M€), alors que les exportations de l’UE vers le Maroc s’élèvent à 30 millions de tonnes pour une valeur de 80M€. Les importations dans l’UE en provenance du Maroc sont constituées de poulpes congelées et de sardines préparées et en conserves (14%), de préparations d’anchois (7%), de crustacés préparés (10%), et de crevettes et autres produits de poissons de mer. En tonnage, 12% sont constitués de farine de poisson et d’huile de poisson (pourcentage amené à augmenter à l’avenir).
Les exportations UE vers le Maroc sont composées pour la plus grande partie de crevettes grises (60%), de crevettes congelées (25%), et les autres produits d’exportation d’environ 1% (anchois, calamars, bonites…).
La partie marocaine fait état de la stratégie Halieutis autour de trois axes: la durabilité (préservation des ressources), la compétitivité et la performance (pour les ports et les débarquements).
La question des quotas à l’exportation d’algues marocaines a été soulevée par la partie européenne, qui considère que l’établissement de quotas pour l’exportation à 20% de la production totale est contraire au libre commerce et à l’esprit de l’Accord d’association. Selon la partie marocaine, il n’existe pas de quotas mais uniquement des mesures d’aménagement prises pour assurer la préservation de la ressource suite à un effondrement du stock.
Pour ce qui concerne la coopération bilatérale en matière de gouvernance dans le secteur de la pêche, l’accord de pêche est un pilier important des relations bilatérales, le 2ème plus important accord de l’UE. Une centaine de navires européens bénéficient des possibilités de pêche. Le premier protocole est venu à échéance en février 2011. Le 25 février, le second protocole d’une durée d’un an a été paraphé à Rabat. Il reconduit la contribution financière de l’UE et les possibilités de pêche pour les bateaux de l’UE. En attendant qu’il s’applique de façon provisoire, un arrangement transitoire a permis la livraison d’autorisations de pêche pour assurer la continuité des activités de pêche. Le 1er juin 2011, la Commission européenne a transmis au Conseil une proposition sur la signature et l’application provisoire ainsi que la conclusion du nouveau protocole. Dès l’accord du Conseil, la signature du protocole pourra avoir lieu. A plus long terme sont attendues la conclusion du protocole (moyennant accord du Parlement européen et du Conseil), et le cas échéant, la négociation d’un nouveau protocole. Les deux parties confirment leur bonne volonté pour poursuivre leur coopération dans ce domaine.
Le Maroc a présenté le système de traçabilité des produits de la pêche qu’il essaie de mettre sur pied pour se rapprocher des normes européennes. Dans le cadre du programme Halieutis, un appel d’offres a été lancé en 2010 pour faire une étude sur les systèmes de traçabilité. La prochaine étape est la mise en œuvre des recommandations de l’étude, leur vulgarisation à l’intention des opérateurs, et la mise sur pied d’un système d’informatisation. La partie européenne indique qu’au niveau européen il existe deux règlements relatifs à la traçabilité : le règlement 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, et le règlement 404/2011 portant modalités d’application du règlement 1224/2009.
La partie marocaine a présenté l’état d’avancement des pôles de compétitivité dans le cadre de la stratégie Halieutis. Trois pôles ont été créés : un au Sud pour les aspects pélagiques, un au centre (Agadir) pour la transformation des produits de la pêche, et un au Nord, pôle mixte pour les produits agricoles et de la pêche. Coût d’investissement global : 9 milliards de Dirham.
Concernant l’introduction d’un système national de suivi par satellite, qui rentre dans le suivi de la bonne gouvernance (contrôle de la pêche et des navires), le cadre législatif a été adopté, et un dispositif de localisation des bateaux et de positionnement par satellite des navires mis en place 300 bateaux sont couverts. 90% des bateaux ont des balises pour communiquer des informations à terre. Ce dispositif comporte un volet spatial (avec les balises) et un volet terrestre (avec installation de radars).
Accord d’Association UE-Maroc, 6ème réunion du sous-comité «Agriculture et Pêche»
Bruxelles, 28 juin 2011 (9.30-17.30)
source :