Activités agricoles au Sahara Occidental: Réponse de la Commission à une question écrite d’une députée au parlement marocain

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Résumé : Dans le cadre du débat sur l’accord UE–Maroc concernant la libéralisation des échanges agricoles et halieutiques, une déclaration de la Commission européenne affirmait qu’il n’existait pratiquement aucune activité agricole au Sahara occidental. Cette position a été contestée par l’ONG Western Sahara Resource Watch, qui a révélé l’existence de plusieurs sites agricoles exploités par des intérêts marocains et étrangers, couvrant près de 600 hectares, avec des projets d’expansion importants destinés à l’exportation. En réponse, la Commission européenne a indiqué que ses données provenaient des autorités marocaines, faisant état d’environ 500 à 520 hectares agricoles, dont une grande partie déjà exploitée. Considérant l’écart limité entre les chiffres officiels et ceux des ONG, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’ouvrir une enquête interne, tout en s’engageant à vérifier et actualiser les informations en concertation avec les autorités marocaines.

TEXTE DE LA NOTE

Question au sujet des activités agricoles au Sahara occidental

Bruxelles, 29 mai 2012


Dans le cadre du débat sur l’accord entre l’Union européenne et le Maroc visant à libéraliser le commerce dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, Stefan Füle, commissaire pour l’élargissement et la politique européenne de voisinage, a publié une brochure, qui a été distribuée députés au Parlement européen. Ce document contient les propos suivants:

« Pour le moment, il n’y a pratiquement aucune activité agricole dans le Sahara occidental (seuls 300 hectares à proximité de Dakhla) et il n’y a aucune exploitation des ressources agricoles ». L’objectif de cette déclaration était de battre en brèche l’argument selon lequel l’accord affecterait le Sahara occidental.

Cependant, l’organisation Western Sahara Resource Watch (WSRW) a publié un rapport intitulé « Les tomates du conflit », qui révèle l’existence de 11 sites agricoles dans le Sahara occidental et fournit la situation géographique de chacun d’entre eux.

Selon ce rapport, « tous les sites sont détenus par le roi du Maroc, par des conglomérats marocains puissants ou par des entreprises multinationales françaises. Aucune entreprise n’est détenue par les Sahraouis de l’endroit, ni même par de petites entreprises de colons marocains présents sur le territoire ». Par ailleurs, le rapport souligne que 646 hectares de territoire ont été préparés pour leur exploitation agricole, parmi lesquels 588 hectares sont déjà exploités.

Enfin, le gouvernement marocain entend augmenter l’activité agricole à Dakhla dans les années à venir. Son programme agricole régional prévoit d’augmenter la culture des primeurs, en passant des 588 hectares qui y étaient consacrés en 2008 à 2 000 hectares en 2020. Ce programme prévoit également une augmentation de la culture sous serre, qui passera de 36 000 tonnes (en 2008) à 80 000 tonnes en 2013, et 160 000 tonnes en 2020. Cette augmentation de la production sera uniquement destinée à l’exportation. Le nombre de personnes employées dans le secteur agricole de la région est censé tripler d’ici à 2020. La Commission pourrait-elle indiquer d’où proviennent les données qu’elle a fournies concernant les sites agricoles dans le Sahara occidental? A-t-elle lancé une enquête interne afin de déterminer si ces données étaient exactes?

Réponse donnée par M. Cioloș au nom de la Commission

(23.5.2012)

Le processus de négociation et d’adoption de l’accord UE-Maroc pour la libéralisation des échanges dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche a pris environ cinq ans. Les données utilisées par la Commission pour les activités agricoles au Sahara occidental ont été fournies au cours de cette période par l’administration marocaine chargée des questions agricoles.

Dans les différents documents fournis et la présentation faite au Parlement européen (sur la base des informations des autorités marocaines), la Commission a indiqué que, selon elle, il existe environ 500 hectares, dont environ 350 hectares sont déjà exploités, contre les 588 hectares communiqués par Western Sahara Resource Watch. Le chiffre le plus récent communiqué par le ministère de l’agriculture du Maroc est de 520 hectares .

Les relations entre l’Union européenne et le Maroc sont fondées sur la confiance mutuelle. Dans le passé, nous n’avons eu aucune raison de mettre en cause les informations qui nous ont été fournies sur les terres agricoles au Sahara occidental.

Compte tenu de l’écart limité entre les données fournies par les autorités et les ONG en la matière, une enquête interne n’est pas jugée nécessaire.

Toutefois, nous aborderons la question avec les autorités marocaines, afin de vérifier si les informations dont nous disposons sont à la fois exactes et à jour.

EL OUAFI NEZHA
Députée parlementaire-Chambre des Représentants Maroc
Parlamentare marocchina all’estero
Camera Deputati, Marocco.
Presidente dell’Associazione Amal Donne Marocchine.
Fax. +39 01119835433

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