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Посольство Королевства Марокко Москва
Note sur
La Cinquième Commission Mixte Intergouvernementale Maroco-Russe Rabat, 15-17 septembre 2014.
Ce document comportera deux volets. Le premier volet concerne une réflexion sur la 5ème Commission Mixte, et le deuxième comporte quelques observations préliminaires sur le projet de procès verbal qui nous a été soumis par la partie russe.
I- 5ème Commission Mixte Intergouvernementale :
La 5ème Commission Mixte Intergouvernementale Maroco-Russe de Coopération Economique, Scientifique et Technique se tiendra à Rabat, du 15 au 17 septembre 2014. Son Organisation à cette date, après une rupture de 4 années, revêt une importance particulière et ce, pour plusieurs considérations :
- Tout d’abord, son organisation viendra sanctionner un certain nombre d’importantes rencontres qui ont marqué notre coopération au cours des dernières années, et qui ont toutes mis l’accent sur la volonté et l’intérêt communs de renforcer notre partenariat dans tous les domaines. Par ailleurs, les dernières années ont été caractérisées par une dynamique accrue dans le cadre du raffermissement des relations économiques entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie, et la consolidation des objectifs enclenchés par le partenariat stratégique signé entre les deux pays, en 2002. Dans ses derniers discours à l’occasion de la Fête du Trône et la Fête de la Jeunesse, le renforcement du partenariat stratégique entre le Royaume et la Fédération de Russie a été à nouveau souligné par Sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste.
- Cette Commission se tient juste avant la visite projetée de Sa Majesté le Roi en Russie. Les décisions qui découleront de cette session seront donc cruciales dans la mesure où elles contribueront de façon significative à enrichir les projets et les décisions qui seront adoptés lors de cette importante visite Royale.
- La Commission se tiendra enfin alors que la Russie traverse une conjoncture économique particulière, marquée par les sanctions occidentales contre ce pays, et l’interdiction par la Russie d’importer des produits alimentaires en provenance des pays occidentaux. Cette conjoncture pourrait être favorable pour la promotion de nos exportations agro-alimentaires vers la Russie. En effet, le Maroc est cité par les responsables russes comme fournisseur potentiel des produits alimentaires concernées par l’interdiction. Le fait que la délégation russe soit présidée lors de cette rencontre par le Ministre de l’Agriculture révèle l’importance accordée par la Fédération au secteur agricole et de la pêche.
- En principe, cette Commission Mixte sera la dernière à revêtir un caractère traditionnel, avant l’approfondissement de notre partenariat stratégique.
C’est dans ce contexte que la Commission Mixte tiendra sa 5ème session. Elle aura pour principal but d’évaluer la coopération bilatérale dans les secteurs traditionnels de coopération (échanges commerciaux, agriculture, Pêche Maritime, Tourisme, l’Energie et les Mines, le secteur financier et bancaire, cadre juridique ….), d’examiner les moyens de les développer davantage ainsi que d’explorer des nouveaux domaines de coopération.
Bilan du progrès réalisé
Pour rappel, la dernière commission mixte de 2010 a notamment émis un certain nombre de recommandations portant sur l’intensification des actions promotionnelles de part et d’autre, la multiplication des contacts entre opérateurs économiques, la levée des obstacles qui se dressent devant le commerce bilatéral et l’investissement, le renforcement du cadre juridique et l’élargissant du partenariat stratégique à des domaines nouveaux et autrement promoteurs, dont en l’occurrence des secteurs de l’énergie et des mines, de l’hydraulique, de l’agro-industrie, des technologies de communication et de l’information, de la santé et de télé-médecine, du tourisme, des transports aériens, maritime et terrestre, de l’aérospatial etc..
En guise d’évaluation du progrès réalisé depuis 2010, il importe de signaler les éléments saillants suivants :
✔ Le volet des échanges commerciaux a enregistré pendant cette période une augmentation notable. Le Maroc s’est érigé en 2013 au niveau de premier partenaire commercial de Russie en Afrique et dans le monde arabe. nos échanges commerciaux se sont élevés à près de 2,5 milliards de dollars en 2013, contre de 1,5 milliard de dollars en 2010. La balance commerciale reste cependant déficitaire au détriment du Maroc. Le volume des exportations russes a été de l’ordre de 16 milliards de dirhams (1,9 milliards de dollars), contre 2,3 milliards de dirhams (566 millions de dollars, selon les statistiques russes) pour le Maroc.
✔ Les domaines de la Pêche, de l’énergie et de l’Agroalimentaire continuent toujours de dominer l’essentiel des activités économiques bilatérales. Les agrumes constituent notre principal produit exporté vers la Russie qui constitue notre premier partenaire en matière d’importation d’agrumes et notre deuxième débouché pour les produits agricoles après les pays de l’UE. Les exportations russes vers le Maroc sont constituées, principalement de produits pétroliers (3e fournisseur). Les échanges dans le domaine énergétique englobent, également, les exportations phosphates Marocains, en échange de l’Ammonium, destiné à la production de fertilisants.
✔ Sur le plan de coopération en matière de Pêche maritime, l’accord de pêche avec la Russie, renouvelé le 14 avril 2013 ainsi que la Commission mixte spécialisée qui se réunit régulièrement au niveau ministériel ont permis de donner une impulsion à notre partenariat dans ce domaine. Outre les autorisations de pêche accordées à une flotte de 10 navires russes au large des eaux territoriales, notre coopération couvre plusieurs aspects, tels la recherche scientifique, la formation des cadres et la préservation des ressources pélagiques. La Russie serait particulièrement intéressée par une augmentation de ses quotas de Pêches. Il sied de signaler que la réunion qui a eu lieu entre Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, avec son homologue russe en marge du Forum économique de juin 2014, a été l’occasion de réaffirmer.
✔ La question du contrôle Phytosanitaire ainsi que le problème de la non-conformité de nos produits aux normes phytosanitaires exigées par la partie russe, se posent de façon récurrente. Des consultations ont été entamées par cette Ambassade ainsi que par l’ONSSA avec le service Fédéral compétent en vue de trouver une solution définitive à cet obstacle.
✔ Sur le plan du tourisme, bien que la destination Maroc attire de plus en plus de touristes russes, les chiffres enregistrés demeurent en deçà des ambitions. Environ 47.200 touristes russes ont visité le Maroc en 2013. Pour l’année 2014, ce chiffre n’a pas connu d’augmentation significative alors qu’on prévoyait recevoir 70.000 touristes. L’Objectif du Ministère marocain du Tourisme serait d’atteindre, à l’horizon 2020, 800.000. L’ouverture d’une ligne aérienne de la RAM, avec une fréquence de 4 vols par semaine, d’une représentation de l’OMNT ainsi que la décision de suppression des visas pour les ressortissants russes sont de nature à contribuer au développement des flux touristiques vers le Maroc, pour peu qu’une action de promotion appropriée soit engagée par l’organisme du tourisme compétent.
✔ Pour ce qui est des investissements, force est de constater qu’un intérêt russe est souvent exprimé à certains domaines dont l’immobilier, le tourisme, la pêche, l’énergie, l’aquaculture, les énergies renouvelables, l’exploration pétrolière ainsi qu’aux projets de construction et de modernisation de centrales thermiques, notamment à Tarfaya et à Jerada. La signature prochaine de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements, ainsi que l’accord sur les services aériens, qui sont, d’ailleurs, déjà finalisés permettront de renforcer le cadre juridique régissant les relations économiques.
✔ Le Cadre juridique qui régit les relations bilatérales est étoffé, couvrant pratiquement l’essentiel de domaines et secteurs qui concernent notre coopération. Bien que l’accélération de signer les projets d’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements, et l’accord sur les services aériens ont été à l’ordre du jour de la session précédente de la Commission Mixte, ces deux Accord ne sont toujours pas signés en raison de retards liés à la procédure interne en Russie.
Propositions
Partant de ce constat, qui est globalement positif, il importe de signaler que les échanges économiques entre nos deux pays sont amenés, de façon inéluctable, à se développer encore davantage eu égard aux potentialités et aux opportunités qui sont offertes d’une part, et à la conjoncture actuelle en Russie qui favorise une amélioration de nos exportations agricoles dans ce pays.
Le mécanisme de la Commission mixte, constitue certes un instrument utile d’échange, de consultation et d’exploration des moyens successibles d’accroître et de diversifier nos échanges économiques. Elle présente également une occasion aux professionnels, hommes d’affaires et investisseurs de tisser des liens de coopération et de partenariat.
Cependant, force est de constater qu’un certain nombre de décisions et de recommandations qui sont prises, faute de suivi et d’évaluation continus, ne trouvent pas toujours leur voie à la concrétisation. Nous citons, à titre d’exemple, les décisions relatives au renforcement du cadre juridique (accord sur la protection des investissements, accord aérien…), ainsi que les recommandations qui se rapportent à la réalisation de projets d’investissement dans des secteurs comme l’énergie.
C’est pourquoi il semble utile à l’Ambassade de mettre en avant les propositions suivantes, à examiner lors de la prochaine session, en vue d’améliorer l’efficacité et accroître l’efficience de ce mécanisme de coopération :
- Explorer la possibilité de mise en place de commissions sectorielles spécialisée, à l’instar de la Commission des Pêches.
- Possibilité de création d’un Comité d’évaluation et de suivi, dont les termes de références pourront être fixés par commun accord, et qui aura pour attributions principales d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions de la Commission Mixte, ainsi que la réalisation d’évaluations à mi-parcours pour mesurer l’avancement de réalisation des projets convenus et la coordination entre les différents Département en vue de lever les obstacles qui entravent la concrétisation des décisions.
- S’agissant des thématiques abordées, il semble à l’Ambassade judicieux d’inclure à l’ordre du jour de cette Commission Mixte, un volet qui se rapporte à la coopération triangulaire. La Russie, en tant qu’acteur international reconnu en matière de coopération au Développement, peut apporter son assistance au Maroc pour la mise en œuvre d’un certain nombre de projets qu’il réalise au profit de nos partenaires africains dans les domaines de développement humain en général, et agricole en particulier. À cet effet, il serait important de saisir l’occasion de cette Commission Mixte pour inviter la Russie à la réunion des donateurs qui sera organisée à Rabat en décembre 2014 par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et la FAO, et qui sera dédié à l’examen de la coopération sud-sud Maroc/FAO/Afrique.
Tenant compte de ce qui précède et dans la perspective du renforcement de notre partenariat stratégique avec la Russie, il ressort que la dynamisation de notre coopération bilatérale nécessiterait la valorisation de la Commission mixte en tant qu’instrument à même d’optimiser les opportunités économiques entre nos deux pays.
Pour ce faire, il serait souhaitable :
1- Que la Commission Mixte soit érigée en organe d’évaluation et de suivi des autres commissions sectorielles, qui seront mises en place à l’instar de la commission mixte de la pêche.
2- Dans la perspective d’un partenariat stratégique approfondi, celui-ci doit être piloté au niveau des Chefs d’Etats et ce, afin d’insuffler et de maintenir une dynamique de coopération qui soit soutenue et à la hauteur des ambitions des deux pays.
Enfin, il conviendrait d’explorer les moyens à même de faire sortir nos échanges bilatéraux du schéma traditionnel qui se focalise sur les produits agro-alimentaires et les matières premières en s’orientant vers de nouveaux domaines tels que les nouvelles technologies, les investissements etc…
II- Observations préliminaires au sujet du projet de procès verbal :
Ce procès verbal se situe dans un cadre traditionnel normal, il ne s’inscrit pas dans notre ambition commune d’élever notre partenariat stratégique à un seuil approfondi. Il s’agit d’un premier projet qui sera amélioré dans le cadre de sa discussion avec la partie marocaine.
Ce premier projet suscite, de l’Ambassade, les observations préliminaires suivantes :
1- La dynamique accrue qui a caractérisée, au cours des dernières années, la coopération bilatérale entre les deux pays, n’est pas suffisamment mise en relief dans le document.
2- De même, aucune référence n’est faite au partenariat stratégique, ni à la volonté des deux parties de renforcer et de consolider ce partenariat signé en 2002.
3- Ce procès verbal doit être étoffé davantage en incluant les autres secteurs de coopération qui intéressent les deux pays à savoir : coopération au niveau du tourisme, domaine bancaire, les nouvelles technologies, la coopération culturelle, la communication, cadre juridique, l’investissement surtout dans le secteur agroalimentaire.
4- Un accent particulier doit être mis sur la volonté des deux parties de procéder à la signature, dans les meilleurs délais possibles, des accords qui sont d’ores et déjà finalisés notamment, l’accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements et l’Accord aérien.
5- Prenant en considération le fait que les normes sanitaires et phytosanitaires constituaient auparavant un obstacle aux exportations agroalimentaires marocaines vers la Russie, il serait indiqué d’inclure un paragraphe qui se rapporte aux efforts déjà déployés par l’ONSSA et le autorités compétentes russes, pour résoudre cette question et qui encourage les parties à continuer les consultations à cet effet.
6- Le Maroc se félicite particulièrement de la proposition de mettre en place une « feuille de route » pour la coopération bilatérale telle que citée dans le dernier paragraphe du préambule, couvrant les domaines de la coopération commerciale, économique, culturelle et sociale.
7- Nous accueillons également favorablement la mise en place d’un groupe de travail sur le commerce et l’investissement, qui aura sa première réunion à la deuxième moitié de l’année 2015. Cette Ambassade suggère que cette initiative, soit généralisée aux autres secteurs de coopération bilatérale.
8- Le Maroc appuie la suggestion visant à réunir la 6ème Commission Mixte au cours de l’année 2015 à Moscou. La tenue de cette Commission sur une base annuelle, témoigne de l’intérêt de la partie russe de renforcer davantage notre coopération.
Projet en date du 27/08/2014
Procès-verbal
de la 5ème réunion de la Commission Intergouvernementale Mixte
Russo-Marocaine pour la Coopération Economique, Scientifique et Technique
(Rabat, le 17 septembre 2014)
La cinquième session de la Commission Intergouvernementale Mixte russo-
marocaine sur la coopération économique, scientifique et technique (dénommée ci-
après – la Commission) a eu lieu à Rabat, du 15 au 17 Septembre 2014.
La délégation russe a été présidée par le Ministre de l’Agriculture de la
Fédération de Russie, N.V. Fedorov, la délégation marocaine a été présidée par le
Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc
Salabeddine Mezouar. La composition des délégations est répertoriée dans les
annexes 1 et 2.
Les pourparlers se sont déroulés dans une atmosphère de compréhension
mutuelle et d’amitié. Les parties ont exprimé la nécessité d’entreprendre des
démarches en vue de réaliser les actions pour résoudre les problèmes existants dans
le commerce, l’investissement, la coopération économique, scientifique et
technique.
Les parties ont noté le rôle important joué par la Commission dans le
développement de la coopération entre la Russie et le Maroc, y compris pour
identifier les voies et les moyens de développement et de diversification de leur
interaction.
Les parties ont confirmé leur intention d’assurer pleinement la mise en œuvre
des décisions et des recommandations de la cinquième session de la Commission.
La partie russe a proposé à la partie marocaine d’élaborer un programme
intergouvernemental à moyen terme relatif à la coopération dans le domaine
commercial, économique, social et culturel. Ce programme sera une sorte de
« feuille de route » de la coopération bilatérale dans tous les domaines, y compris les
projets d’intérêt commun. La partie russe enverra à la partie marocaine par la voie
diplomatique un projet de programme qui sera examiné conformément à la
législation des deux pays.
1. Coopération économique, commerciale et
dans le domaine d’investissement
1.1. Les parties ont discuté le développement des relations commerciales entre la
Fédération de Russie et le Royaume du Maroc.
1.2. Les parties ont noté que le chiffre d’affaires entre la Russie et le Maroc a constitué, en 2013, 1425 millions USD, et, durant la période de Janvier à Juin 2014, 831 millions USD.
1.3. Les parties ont évalué d’une façon positive la croissance stable des exportations marocaines vers la Russie, et expriment un intérêt fondamental quant à son élargissement. En 2013, le Maroc à exporté vers la Russie les marchandises au montant de 566 millions USD, et au montant de 364 millions USD de Janvier à Juin 2014.
1.4. La partie marocaine a exprimé son intérêt de développer la coopération technique avec les organes compétents russes en ce qui concerne la promotion des exportations marocaines, le développement du commerce extérieur et la réalisation des négociations commerciales.
1.5. La partie russe a informé que les entreprises russes sont intéressées par la participation aux appels d’offres relatifs aux fournitures de marchandises et de services pour les besoins d’Etat du Royaume du Maroc conformément à la législation en vigueur dans les deux pays.
1.6. Les parties ont convenu de coordonner les mesures relatives à la création des conditions optimales pour le commerce bilatéral en ce qui concerne l’accès facile des marchandises russes au marché marocain et des marchandises marocaines au marché russe.
1.7. Les parties ont confirmé la nécessité d’œuvrer ensemble pour assurer la prévention opportune des différends commerciaux entre les entreprises russes et marocaines et de maintenir les contacts entre les autorités gouvernementales compétentes des deux pays dans ce but.
1.8. Afin de promouvoir les échanges mutuels de produits agricoles les parties ont convenu de la pertinence de l’intensification des contacts entre les organisations compétentes russes et marocaines dans le domaine du contrôle de quarantaine, sanitaire et phytosanitaire.
1.9. Les parties ont convenu d’échanger des informations, y compris par courriel, entre le Ministère du Développement Economique de la Fédération de Russie et les organismes marocains d’Etat concernés sur les règles de gestion et du règlement du business, ainsi que sur les demandes de fourniture de produits et sur les propositions d’investissement des entreprises et des organisations russes et marocaines.
1.10. Les parties ont convenu de créer un Groupe de travail sur le commerce et l’investissement dans le cadre de la Commission intergouvernementale mixte russo-marocaine sur la coopération économique, scientifique et technique et de tenir sa première réunion dans la deuxième moitié de l’année 2015.
1.11. Les parties ont convenu d’encourager la participation des entreprises nationales aux foires et expositions commerciales organisées en Russie et au Maroc.
1.12. Les parties ont souligné la nécessité d’intensifier les efforts pour donner une impulsion à la coopération bilatérale dans le domaine de l’investissement. La partie marocaine a exprimé son souhait concernant l’augmentation des investissements russes dans l’économie marocaine.
À cet égard, la partie marocaine appelle la partie russe à attirer d’une manière active les investisseurs russes à participer aux projets au Maroc.
1.13. La partie marocaine a également proposé d’organiser à Moscou et à Saint-Pétersbourg les présentations des mégaprojets marocains.
1.14. La partie russe a exprimé son intérêt quant à la participation à la mise en œuvre de projets de grande envergure au Maroc. La partie marocaine a pris note de ce souhait et a exprimé l’intention d’informer la partie russe sur les projets principaux dans le domaine du développement de l’infrastructure nationale.
1.15. Les parties ont souligné l’importance de finaliser le projet d’accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements qui est destiné à constituer une base de coopération renforcée dans le domaine de l’investissement.
- Coopération dans le domaine d’industrie
2.1. La partie russe est prête à soutenir la s.a.r.l. « Usine de machines combinées « Rostselmash » en matière de renouvellement du parc agricole avec le matériel agricole russe au Maroc.
2.2. Le groupe de sociétés « Usines de tracteurs » est prêt à présenter les solutions disponibles dans le domaine de mécanisation agricole et à effectuer des livraisons de complexes agro-technique mécanisés pour les entreprises marocaines dans le domaine d’élevage et de cultures agricoles industrielles.
2.3. Le groupe de sociétés « Usines de tracteurs » est prêt à fournir les bouteurs sur chenilles et les poseurs de tubes fabriqués par ses usines pour la réalisation des projets dans le secteur minier à ciel ouvert, ainsi que pour l’utilisation dans la construction de gazoducs et d’oléoducs.
2.4. La partie marocaine prend en considération lesdites propositions et en informera les organismes correspondants.
3 Coopération dans le domaine des transports
3.1 Les parties ont souligné la nécessité de développer la coopération dans le domaine des transports.
4 Coopération dans le domaine de l’énergie
4.1. La partie russe a exprimé sa disponibilité à participer aux appels d’offres internationaux en matière de construction des centrales et des lignes de transmission électrique sur le territoire du Royaume du Maroc.
4.2. Les partis ont appuyé l’intérêt de JSC « INTER RAO Engineering » quant à la participation aux appels d’offres internationaux relatifs aux fournitures de l’équipement générateur russe au Maroc, ainsi qu’aux projets de construction de sites énergétiques « clés en main » sur le territoire du Royaume du Maroc.
4.3. Les parties ont exprimé leur intérêt pour la coopération dans le domaine des énergies renouvelables à travers l’échange d’expériences, de technologies et du savoir-faire.
4.4. Les parties ont convenu que la partie marocaine enverra à la partie russe les informations sur les propositions concernant les projets dans le domaine de construction de nouvelles centrales et postes électriques et de ligne de transmission électrique et les conditions éventuelles de leur réalisation, pour leur transmission aux entreprises russes intéressées.
4.5. Les parties ont exprimé leur intérêt pour la participation des entreprises russes aux projets de prévision, de prospection et d’exploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel sur le territoire du Maroc.
4.6. Les parties ont convenu que la coopération dans le domaine d’énergie est un volet prioritaire et le plus prometteur dans les relations économiques russo-marocaines. Les sites énergétiques construits avec la participation de la Russie jouent un rôle considérable dans l’économie du Maroc.
4.7. La partie russe a proposé à la partie marocaine d’examiner la possibilité de la participation de la s.a.r.l. « Inter RAO-Engineering » aux projets suivants:
- travaux de reconstruction des centrales électriques déjà construites au Maroc par les organisations russes: la centrale hydroélectrique « Mansour Eddahbi » (1972), centrale hydroélectrique « Moulay Youssef » (1974) et la centrale hydroélectrique « Al-Wahda » (1998).
- projet pilote de construction d’une centrale thermique de 100 MW avec l’utilisation des schistes bitumineux du gisement « Tarfaya »;
- construction au Maroc des centrales solaires « Tafilalt » (100 MW) et « Atlas » (200 MW) dans le sud du Royaume dans la région de Zagora et d’Erfoud;
- organisation de la production au Maroc des poteaux composites et d’autres types de poteaux traditionnels pour les lignes de transmission électrique;
- planification et construction de nouveaux barrages et d’autres sites d’approvisionnement en eau et d’irrigation au Maroc.
4.8. Les sociétés russes SA « TESS » UK (Moscou) et SA « ENEX » (Krasnodar) ont exprimé leur intention de participer aux appels d’offres annoncés par l’ONE relatifs à la planification et la construction des postes de transformation, des lignes de transmission et des installations génératrices au Maroc.
- Coopération dans le domaine d’enseignement
5.1. Les parties ont examiné l’état de la coopération dans le domaine d’enseignement des sciences et confirment leur volonté d’élargir la coopération dans les domaines d’intérêt mutuel.
5.2. La partie russe a informé la partie marocaine du changement de la procédure d’octroi du quota de bourses d’Etat pour les citoyens étrangers qui veulent faire leurs études dans les établissements d’enseignement russes aux frais du budget fédéral et a confirmé sa volonté d’aborder de manière constructive la question relative à l’augmentation du quota de bourses accordé au Royaume du Maroc en cas de demandes appropriées de la partie marocaine.
5.3. Les parties ont convenu de contribuer au développement de la mobilité académique et à l’établissement des liens de partenariat directs entre les établissements d’enseignement et de recherche de la Fédération de Russie et le Royaume du Maroc.
5.4. Les parties se félicitent du développement ultérieur du projet de Programme Alimentaire Mondial de l’ONU (PAM de l’ONU) « Renforcement du potentiel du programme d’alimentation scolaire au Maroc » financé par la Fédération de Russie et réalisé par le PAM de l’ONU et son partenaire russe, ONG «Institut d’alimentation sectorielle ».
- Coopération dans le domaine de protection de l’environnement
7.1 Les parties ont souligné la nécessité de développer la coopération dans le domaine de protection de l’environnement et de développement durable.
7.2 Les parties se félicitent de la disponibilité de la compagnie d’Etat « Rosgeologiya » pour la mise en œuvre commune des projets dans les domaines suivants avec des partenaires marocains:
- utilisation des technologies de traitement des photographies spatiales et aériennes pour la cartographie géologique, la recherche et la prospection des eaux souterraines, des gisements des hydrocarbures et des minéraux solides au Maroc;
- utilisation de la technologie d’extraction des éléments précieux des déchets de la production minière;
- recherche géologique et évaluation des réserves des gisements des hydrocarbures pétroliers et des minéraux solides.
- Coopération dans le domaine de l’infrastructure et de gestion urbaine
8.1. Le groupe de sociétés « Usines de tracteurs » est intéressé par les fourniture de l’équipement municipal fabriqué par ses usines en vue de son utilisation par entreprises marocaines dans le domaine d’habitat.
8.2. Le groupe de sociétés « Usines de tracteurs » est prêt à livrer le matériel industriel de petite classe pour la mise en œuvre par les entreprises de construction marocaines des projets d’infrastructure dans le domaine de construction de routes, de ponts, de bâtiments et de sites.
9 Coopération dans le domaine de l’agriculture et de l’eau
9.1. Les parties ont convenu de développer la coopération en matière d’échange d’informations et d’expériences dans le domaine de coopération scientifique dans le secteur de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, de la médecine vétérinaire, ainsi que dans le secteur de l’eau et de la construction des barrages.
9.1. La sa.r.l. « Agropromholding » (Stavropol) a l’intention d’établir une…
- Sur la tenue de la VI réunion de la Commission
10.1. Les parties ont convenu de tenir la sixième réunion de la Commission à Moscou en 2015. Les délais et l’ordre du jour de la réunion seront déterminés par la voie diplomatique.
Fait à Rabat, le » » Septembre 2014 en deux exemplaires en langues russe et française, les deux textes faisant également foi.
Président de la Partie Russe
de la Commission Intergouvernementale Mixte Russo-Marocaine
pour la coopération économique, scientifique et technique
Président de la Partie Marocaine
de la Commission Intergouvernementale Mixte Russo-Marocaine
pour la coopération économique, scientifique et technique
Ministre de l’agriculture
de la Fédération de Russie Nikolai Fedorov
Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Salabeddine Mezouar
