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Objet : Création d’un groupe d’études « Sahara Occidental » à l’Assemblée Nationale
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) a annoncé avoir obtenu la création du groupe d’études « Sahara Occidental » destiné à servir de « facilitateur dans le conflit » et à contribuer à « chercher des solutions » à cette question.
Dans ce même communiqué, il est annoncé que ce Groupe sera présidé par le maire communiste de la ville de Vierzon (liée par un accord de coopération décentralisée avec la ville d’El Jadida), Nicolas Sansu avec une coprésidence devant être attribuée à un député du Groupe Socialiste Républicain et Socialiste.
Néanmoins, il convient de souligner que les groupes d’études ne disposent pas de compétences législatives et se présentent essentiellement comme des forums de discussion et d’échange entre les députés. Dans ce sens, ces groupes sont habilités à auditionner des membres du Gouvernement, à organiser des visites de sites et à soumettre des rapports pouvant être examinés par les commissions permanentes.
Il est à rappeler que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a été constitué le 26 juin 2007 à l’Assemblée nationale. En 2012, à la suite des élections législatives, le groupe GDR est reconduit et compte quinze membres, dont dix Front de gauche et cinq députés d’outre-mer. André Chassaigne, député de la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, en est l’actuel Président et ancien Président de l’ANECR (Association Nationale des Elus Communistes et Républicains).
Parmi les membres de ce Groupe, Mme Marie Georges Buffet, Députée de Seine-Saint-Denis (de circonscription) et Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, s’est déjà illustrée en adressant le 16 décembre 2009, une lettre au Président français de l’époque M. Nicolas Sarkozy, lui demandant de faire pression sur le Gouvernement marocain pour le retour d’Aminatou Haidar.
A noter que le Président du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, André Chassaigne, avait adressé en 2007, une lettre au Président de l’Assemblée Nationale dans laquelle il demandait la création de ce Groupe d’Etude qui n’a vu le jour qu’à cette date.
Cette demande avait été réitérée le mardi 22 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale à la suite d’une réunion convoquée à l’invitation de Jean Paul Lecoq, Député de Seine Maritime et sous la présidence d’André Chassaigne, sur le thème « Sahara Occidental, comment peser pour favoriser la résolution de ce conflit dans le respect du droit international?».
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Parmi les décisions prises par cette réunion, à laquelle avait pris part Omar Mansour, soi disant représentant du polisario en France, figure notamment l’appel à « interpeller sur la question des droits de l’homme » et « agir pour obtenir un statut diplomatique au Front Polisario en France ».
Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’une conférence organisée, en février 2013, à l’initiative de la Sénatrice Leila Aïchi, membre d’Europe Écologie Les Verts, au Sénat français avait tenté de répandre la propagande et les idées du polisario, auprès des élus français de la Haute Chambre.
Il est ainsi possible d’observer une tentative d’escalade de l’activisme séparatiste visant les élus français, avec l’appui des relais constitués par les Partis de Gauche à tendance communiste.
Aussi, et afin de contrecarrer cet activisme montant des parties séparatistes, il serait judicieux de prévoir, en concertation avec l’Ambassade du Royaume du Maroc à Paris, un programme d’action spécifique pour le renforcement de la coopération parlementaire avec les élus des deux chambres du Parlement français.
Par ailleurs, il semblerait opportun, étant donné que la participation audit groupe d’étude devant être créé, est ouverte à tous les députés, de sensibiliser certains élus ayant des positions favorables à l’intégrité territoriale, à l’utilité de rejoindre le groupe d’étude afin de pouvoir équilibrer les débats et interventions publiques qui pourraient être organisées dans ce cadre.