Maroc Leaks : Note sur l’état de la coopération entre l’Algérie et l’UE

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Selon cette note rédigée à l’attention de Mbarka Bouaida, ministre déléguée à l’époque auprès du ministre des affaires étrangères, de fortes tensions diplomatiques et structurelles caractérisent les relations entre l’Union Européenne (UE) et l’Algérie. Voici les principaux points relevés par la note:

-Lors de la session de juin 2010, l’UE a souligné que l’Algérie peine à réaliser les objectifs de l’Accord d’Association (AA) et appelle à des réformes structurelles profondes.

-Bien que démenties par son ambassadeur, certaines voix en Algérie souhaitent renégocier l’accord de 2002, jugé défavorable car conclu dans un contexte de crise sécuritaire.

-L’Algérie refuse de signer un « Accord de Réadmission » pour les migrants et se montre peu coopérative sur la gestion des flux migratoires subsahariens, privilégiant la libre circulation de ses propres ressortissants.

-Le document désigne l’Algérie comme l’obstacle majeur à l’Union du Maghreb Arabe (UMA), car elle conditionne tout dialogue bilatéral avec le Maroc à la résolution du conflit au Sahara.

-L’Algérie reste le pays le plus réticent vis-à-vis de l’Union pour la Méditerranée (UpM) et refuse d’intégrer la Politique Européenne de Voisinage (PEV).

-Des eurodéputés critiquent fermement le maintien de l’état d’urgence, considéré comme un outil de répression des libertés civiles.

-L’UE s’inquiète des allégations de torture, des centres de détention secrets et des quelque 10 000 disparitions forcées.

-Le droit de la famille algérien est jugé discriminatoire envers les femmes, et le système éducatif est critiqué pour son orientation « salafiste et arabisante ».

-Le rapport se conclut sur la proposition d’encourager la création d’un groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement européen, pour faire contrepoids à celui déjà existant pour l’Algérie depuis juin 2010.

Texte intégrale de la note:

A l’attention de Madame Mbarka BOUAIDA

Co-Présidente de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-Union Européenne

J’ai l’honneur de vous faire part, ci-après, des éléments d’information sur l’état des lieux de la coopération UE-Algérie qui a connu en 2010 des crispations à plusieurs niveaux.

1. Conseil d’Association (juin 2010).

• Les deux parties ont tenu en juin dernier leur $5^{\text{ème}}$ session du CA au Luxembourg qui a été présidé MM. Mortinos et Medeleci.
• Le MAE de l’Algérie a relevé à l’occasion ‘l’existence de problèmes entre l’Algérie et l’UE‘.
• M. Stefan Fule, Commissaire de l’Élargissement et de la Politique de Voisinage, a souligné que la volonté de l’UE de renforcer la coopération ‘au-delà de l’énergie‘ et qu’il ne ‘suffit pas de signer un traité, il faut faire des réformes structurelles‘.
• La Commission européenne a estimé que l’Algérie a surtout un problème de réalisation des objectifs de l’accord d’Association.⁴⁵
• Certains responsables algériens soutiennent même l’idée d’une renégociation de cet accord : selon l’Algérie, l’Accord d’association UE-Algérie a été négocié en 2002 dans une conjoncture, qui n’était pas favorable à l’Algérie, marquée par une instabilité d’ordre sécuritaire. Les algériens croit pouvoir renégocier les clauses de l’AA maintenant que le contexte est un peu particulier (crise financière fragilisant les États membres de l’UE).
• Ceci dit, au lendemain de la tenue de la session du Conseil d’Association La Délégation Maghreb du Parlement Européen (D-MAG), présidé par Monsieur Panzeri a reçu en audition, l’ambassadeur algérien auprès de l’UE, Amar Bendjema, qui a consacré l’essentiel de son intervention à démentir l’impression que son pays cherche à renégocier l’accord d’association avec l’UE.
• Pour ce qui est du volet Migration, l’Algérie se montre peu coopérative avec l’UE et encore moins avec les pays de la région, notamment le Maroc, surtout en ce qui concerne la lutte contre la migration des subsahariens.
• Pis, ²⁵l’Algérie n’entend résolument pas signer un ‘Accord de Réadmission’ et insiste plutôt sur la liberté de circulation de ses ressortissants en Europe.
• S’agissant de l’UMA, même si l’Algérie a déclaré, à l’occasion, que l’intégration maghrébine est une option stratégique de sa politique étrangère, dans les faits elle demeure l’obstacle majeur à l’intégration maghrébine. (Depuis 2005 l’Algérie persiste à lier le dialogue bilatéral sur les relations Maroc-Algérie avec le conflit au Sahara. Pour le Président algérien il n’y aura pas de dialogue tant qu’il y a le conflit).
• A l’issue de la réunion du CA Medeleci a déclaré que l’UE s’aligne sur la position de l’Algérie concernant la question du Sahara « L’Union européenne à déclaré aujourd’hui (mardi) de façon très claire qu’en ce qui concerne la question du Sahara occidental, elle avait la même position que l’Algérie », a déclaré M. Medelci à Algérie presse service (APS).

• 2. PEV et UpM
• Le MAE de l’Algérie a réitéré, en marge de la tenu de la CA UE-Algérie, le refus de son pays d’intégrer la politique de voisinage.
• L’Algérie se dit en faveur d’une coopération euro-méditerranéenne rénovée, solidaire et équilibrée. Elle considère que l’UpM devra consolider les acquis du Processus de Barcelone, tout en tirant les enseignements sur ses insuffisances.
• Cependant, la lutte entre les ‘conservateurs’ et les partisans de l’ouverture algériens révèle que la tonalité dans les milieux politiques et économiques n’est pas homogène sur la PEV et l’UpM. Le refus de s’impliquer dans la politique de voisinage motive pour une part la distance que prend ce pays par rapport à l’UpM.
• Selon la Délégation du PE à la 9ème Rencontre interparlementaire (février 2009) l’Algérie demeure le pays le plus sceptique quant à l’Union pour la Méditerranée.
• Pour ce qui est de la question des droits de l’homme, les deux partie ont convenu de la mise en place prochaine du Sous-comité « Dialogue politique, Sécurité et Droits de l’Homme ». sur ce registre, l’Algérie ne semble pas pressée
• L’Algérie s’est dit militer de concert avec l’UE en faveur de l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort qu’elle respecte depuis 1993.
• comme à chaque circonstance, pour marquer son souci pour les droits de l’Homme, l’UE n’a pas manqué lors de la 5ème session du CA d’encourager l’Algérie à protéger l’exercice des droits fondamentaux et souligne également le problème des disparitions forcées.
• Pour rappel, le Rapport de l’UE (mai 2010) sur les droits de l’homme dans le monde revient sur le déroulement des élections présidentielles en Algérie sans critiquer ouvertement les réaménagements constitutionnels qui ont permis à Bouteflika de briguer un 3ème mandat.
• Le document rappelle aussi que l’état d’urgence est toujours en vigueur et qu’ ‘on a fait état d’allégations de torture, de centres de détention secrets et de disparitions forcées’ Il souligne aussi que l’UE ‘suit de près la situation en ce qui concerne la liberté de religion et de conscience’. (l’Eurodéputé, Cristian dan Preda (PPE, Roumanie) a posé la question sur le nombre de disparu en rappelant le chiffre de 10000 avancé par le collectif des personnes disparues.

• 3. Xème rencontre interparlementaire DMAG-Parlement algérien (octobre 2010)
• Cet état d’urgence a été évoqué encore une fois lors de la Xème rencontre interparlementaire.
• Mme Heidi HAUTALA, Présidente de la sous-commission « droits de l’homme », a affirmé dans son intervention que « l’Etat d’urgence est une excuse pour réprimer les libertés civiles » et d’ajouter « j’appelle à examiner cet Etat d’urgence alors que vous estimez que le terrorisme n’est plus une menace ».
• La responsable européenne a également affirmé que le droit de la famille en Algérie est discriminatoire à l’égard de la femme.
• Cette session a révélé une fois encore le revirement nouveau dans les positions et attitudes des Eurodéputés, interpellés par la situation dégradée des droits de l’homme en Algérie.
• M. Panzeri a soulevé le cas de Moustapha Selma Ould Sidi Mouloud et a affirmé qu’« il soulève d’une manière officielle cette question » tout en soulignant que cette personne est disparue et accusée de trahison, simplement pour avoir exprimé une opinion. A l’adresse des députés algériens, il a lancé un appel à l’aide « pour faire le nécessaire pour que ce problème soit résolu et nous montrer votre bonne volonté de coopérer avec nous ».
• Dans le sillage, l’Eurodéputé Carmen Romero Lopez (Espagne, S&D) a soulevé le cas des victimes du Front Polisario en Espagne : « il y a eu 300 victimes, seule la franchise permet d’aller de l’avant » a-t-elle dit aux algériens.
• Le système éducatif ‘salafiste et arabisant’ de l’Algérie, qui a fait appel à des enseignants, en majorité des frères musulmans d’Egypte, a aussi fait l’objet de critique de la part de l’Eurodéputé Malika Benarab-Attou (Verts/française d’origine algérienne).

• Enfin, Serait-il envisageable d’évoquer avec la partie européenne la possibilité de travailler en concert pour la mise en place d’un groupe d’amitié avec le Maroc ? le 16 juin 2010 un groupe d’amitié avec l’Algérie a été crée au niveau du Parlement européen.

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