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L’Accord tripartite de Madrid, par lequel l’Espagne céda le Sahara il y a maintenant un demi-siècle
Le 14 novembre 1975, cinq jours après que le roi Hassan II du Maroc eut déclaré la fin de la Marche verte, fut signé à Madrid le fameux Accord tripartite, par lequel l’Espagne céda l’administration du Sahara occidental au Maroc et à la Mauritanie, et s’engagea à abandonner ce qui était alors sa 53ᵉ province avant le 28 février 1976.
Avec la signature de la « Déclaration de principes entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie sur le Sahara occidental », le gouvernement espagnol renonçait à son engagement auprès de l’ONU d’organiser un référendum d’autodétermination dans ce territoire, qui aurait dû avoir lieu au premier semestre de 1975, mais que le recours déposé par le Maroc devant la Cour internationale de justice (CIJ) avait suspendu.
Dans le document, signé par le président du gouvernement de l’époque, Carlos Arias Navarro, l’Espagne confirmait sa « résolution de décoloniser le territoire du Sahara occidental en mettant fin aux responsabilités et pouvoirs qu’elle détient sur ce territoire en tant que puissance administrante ».
De plus, l’Espagne s’engageait à mettre en place « immédiatement une administration temporaire dans le territoire, à laquelle participeraient le Maroc et la Mauritanie, en collaboration avec la Yemaa », l’assemblée créée en 1967 par les autorités espagnoles pour assister à la gestion du territoire, et à laquelle seraient transférées toutes les « responsabilités et pouvoirs ».
Il était également prévu la nomination de « deux gouverneurs adjoints, proposés respectivement par le Maroc et la Mauritanie, afin d’assister le gouverneur général du territoire », et il fut stipulé que « la fin de la présence espagnole dans le territoire serait effective avant le 28 février 1976 », soit à peine trois mois et demi plus tard.
Le point le plus controversé de la déclaration conjointe est le troisième : « L’opinion de la population sahraouie, exprimée à travers la Yemaa, sera respectée ». Les experts s’accordent à dire qu’à aucun moment les Sahraouis n’ont été consultés sur leur avenir — une situation qui perdure encore aujourd’hui, puisque malgré les engagements pris ultérieurement pour organiser un référendum d’autodétermination, celui-ci n’a jamais eu lieu.
MÉCONTENTEMENT DANS CERTAINS SECTEURS
L’accord avec le Maroc et la Mauritanie ne faisait pas l’unanimité au sein du gouvernement espagnol, à un moment où le prince Juan Carlos avait dû assumer les fonctions de chef de l’État par intérim en raison de la convalescence de Franco — qui mourut le 20 novembre —, et alors que le pays se préparait à la transition démocratique après près de quarante ans de régime franquiste.
C’est ce que rapporte la CIA dans un rapport d’intelligence daté du 15 novembre 1975, le lendemain de la signature à Madrid. Un haut fonctionnaire ayant participé aux négociations confia à l’ambassade américaine qu’il s’agissait d’« un mauvais accord », mais qu’il avait été « nécessaire en raison de l’incapacité démontrée de l’ONU à éviter que la situation ne dégénère en guerre ».
Selon ce document, consulté par Europa Press, le gouvernement espagnol craignait la réaction de l’Algérie, son principal fournisseur de gaz naturel (et qui l’est toujours aujourd’hui), car Alger avait toujours soutenu le principe de l’autodétermination du Sahara occidental. Cependant, souligne le rapport, « Madrid préféra apparemment risquer son approvisionnement énergétique plutôt que de se voir entraîné dans des hostilités » dans sa colonie.
De son côté, Washington savait clairement qui sortait gagnant de cet accord : « C’est une victoire pour le roi Hassan II, qui cherchait depuis longtemps à annexer au moins une partie du Sahara espagnol. » Le rapport prédisait déjà ce qui advint par la suite : le Maroc et la Mauritanie se partageraient l’ancienne colonie espagnole une fois les autorités espagnoles parties.
Ainsi, le document anticipait que, comme coadministrateurs, et compte tenu du fait que le président de la Yemaa avait déjà fait défection au Maroc — où il était arrivé le 5 novembre pour rendre hommage au monarque alaouite —, le résultat des consultations serait « une décision de partager le territoire, attribuant au Maroc la région nord, riche en gisements de phosphate, et à la Mauritanie le sud, riche en minerai de fer ».
ANNEXES SECRÈTES
L’accord suscita aussi des doutes et du mécontentement du fait qu’il fut accompagné de quatre annexes dont le contenu ne fut pas rendu public dans un premier temps, portant principalement sur des questions économiques liées au Sahara occidental. Une partie de leur contenu fut finalement révélée par le magazine Interviú au début de l’année 1978.
Entre autres dispositions, le Maroc et la Mauritanie reconnaissaient des droits de pêche dans les eaux sahariennes à 800 bateaux espagnols pour une durée de 20 ans, dans les mêmes conditions qu’alors, sauf qu’à partir de la sixième année un canon devait être versé, les cinq premières années étant exemptes de paiement.
« Pour les quinze années suivantes, ils verseront un canon aussi favorable que possible à tout autre pays tiers », à déterminer par une commission mixte composée des trois pays avant la sixième année, stipulait le premier annexe.
Des accords de pêche distincts furent signés avec le Maroc et la Mauritanie :
- avec le Maroc, 600 navires espagnols pouvaient pêcher dans les eaux atlantiques et 200 dans les eaux méditerranéennes ;
- avec la Mauritanie, 200 navires espagnols étaient autorisés à pêcher dans ses eaux territoriales, sur présentation d’une liste annuelle.
En ce qui concerne le Maroc, il fut également convenu de créer des coentreprises (« joint ventures ») pour l’exploration minière, l’Espagne détenant 35 % du capital des sociétés qui pourraient être créées. Le quatrième annexe prévoyait en outre l’acquisition par le royaume alaouite de 65 % de Fos Bucraa, la société minière exploitant les phosphates du Sahara, sur la base de la valeur de ses actions au 31 décembre 1975.
LOI SUR LA DÉCOLONISATION DU SAHARA
Après la signature de l’Accord tripartite, le Congrès des députés espagnol adopta la Loi sur la décolonisation du Sahara, publiée au BOE le 20 novembre 1975, le jour même de la mort de Franco. Composée d’un seul article, la loi « autorise le gouvernement à accomplir les actes et à adopter les mesures nécessaires pour mener à bien la décolonisation du territoire non autonome du Sahara, tout en sauvegardant les intérêts espagnols ».
Lors de la défense de cette loi, le ministre de la Présidence, Antonio Carro Martínez, précisa que « le Sahara appartient à l’Espagne, mais le Sahara n’est pas l’Espagne ». La qualification formelle de province « n’a jamais été une tentative d’assimilation », ajouta-t-il, soulignant que « Franco a toujours exprimé le souhait de respecter la liberté et la dignité des Sahraouis ».
Ce fut, selon lui, « une tentative magnanime de placer les Sahraouis sur un plan d’égalité juridique stricte avec tous les citoyens espagnols ». Le ministre insista enfin sur le fait que la loi — adoptée par 345 voix pour, 4 contre et 4 abstentions — « ne concerne ni la souveraineté ni l’intégrité du territoire national », puisque « le Sahara n’est soumis à aucune souveraineté espagnole et ne fait pas partie intégrante du territoire national ».
Source : Europa Press