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La situation concernant le Sahara occidental Rapport du Secrétaire général
I. Introduction
Soumis en application de la résolution 2756 (2024), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2025 et a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission, le présent rapport rend compte des faits nouveaux survenus depuis la publication, le 1er octobre 2024, du précédent rapport (S/2024/707) et décrit la situation sur le terrain, l’état d’avancement du processus politique concernant le Sahara occidental, l’application de la résolution 2756 (2024), les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission et les mesures prises pour les surmonter.
II. Faits nouveaux récents
La situation au Sahara occidental a continué d’être marquée par des tensions et des hostilités de faible intensité entre le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Front POLISARIO). La reprise d’un dialogue international a contribué aux efforts de l’Organisation des Nations Unies visant à faire avancer le processus politique sous la conduite de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, 50 ans après le début du conflit.
A. Principaux faits nouveaux
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts confirmant un arrêt prononcé par le Tribunal en 2021, dans lesquels elle a estimé que les accords commerciaux en matière de pêche et de produits agricoles signés en 2019 par l’Union européenne et le Maroc avaient été conclus de manière illicite par l’Union. La Cour a jugé que le peuple du Sahara occidental n’avait pas consenti aux accords, et que ceux-ci avaient donc été conclus en méconnaissance des principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités.
Dans un communiqué publié le même jour par le Ministère des affaires étrangères, le Maroc a déclaré qu’il « ne se considér[ait] aucunement concerné par la décision », estimant que celle-ci contenait « des errements juridiques » et « des erreurs de fait suspectes ». Le même jour, le Front POLISARIO a publié une déclaration dans laquelle il s’est félicité que la Cour ait rappelé que « le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct » et que le « peuple sahraoui constitue un sujet de droit international tiers aux relations [Union européenne]-Maroc, dont le consentement est incontournable ».
Le 31 octobre, dans une déclaration publiée au sujet de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2756 (2024), bien accueillie, le Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a souligné « les soutiens croissants de membres permanents du Conseil de sécurité et de pays influents à la marocanité du Sahara et à l’Initiative marocaine d’autonomie ». Le même jour, le Front POLISARIO a affirmé dans un communiqué de presse que le plan de règlement ONU-Union africaine était « le seul cadre de référence d'[une] solution que les deux parties ont solennellement accepté ».
Le 6 novembre, le Roi Mohammed VI a fait un discours à l’occasion du quarante-neuvième anniversaire de la Marche verte, dans lequel il a salué « le large soutien à la Proposition d’Autonomie ». Le 7 novembre, dans un communiqué officiel, le Front POLISARIO a déclaré que ce discours allait « contre la légitimité internationale et les résolutions des Nations Unies et de l’Union africaine ».
Le 26 février 2025, dans un discours fait à l’occasion du quarante-neuvième anniversaire de la proclamation de la « République arabe sahraouie démocratique », le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, a souligné « la détermination du peuple sahraoui à préserver ses droits, sa terre et son droit à l’autodéfense, couplée à sa résilience légendaire depuis plus d’un demi-siècle ».
Dans une déclaration publiée le 8 avril 2025 lors de la visite du Ministre marocain des affaires étrangères à Washington, le Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, Marco Rubio, a réaffirmé que son Gouvernement reconnaissait « la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ». Il a exhorté « les parties à engager sans retard des pourparlers en utilisant le plan d’autonomie du Maroc comme seul cadre » et noté que les États-Unis « faciliter[aient] la réalisation de cet objectif ». Le 9 avril, le Front POLISARIO a publié une déclaration dans laquelle il a exprimé son « profond regret » à ce sujet et réaffirmé qu’il rejetait toute solution s’inscrivant « en dehors du cadre de la légalité internationale ».
Dans un communiqué conjoint publié le 1er juin 2025 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Maroc, le Royaume-Uni a estimé que le plan marocain d’autonomie posait « les fondements les plus crédibles, viables et pragmatiques d’un règlement durable du différend » et s’est dit disposé à « apporter son soutien actif à l’Envoyé personnel et aux parties et à dialoguer avec elles en vue de trouver une solution ». Dans une déclaration publiée le même jour, la « République arabe sahraouie démocratique » a fait part de « son profond regret » et de « sa déception » à ce sujet, tout en notant que le Royaume-Uni ne reconnaissait aucune souveraineté marocaine sur le territoire. Le Ministère des Affaires étrangères de l’Algérie a également publié un communiqué dans lequel le pays « regrett[ait] le choix fait par le Royaume-Uni d’apporter son soutien au plan d’autonomie marocain ».
Dans une lettre datée du 1er juillet adressée au Secrétaire général, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies a présenté en détail des initiatives prises par le Maroc pour promouvoir le développement socioéconomique à l’ouest du mur de sable, notamment pour améliorer les infrastructures et les services essentiels tels que l’eau potable, les routes, l’électricité, la santé et l’éducation. Le Maroc a également continué d’organiser des manifestations diplomatiques, culturelles et sportives sur le territoire. Selon un recensement national effectué par les autorités marocaines en septembre 2024 qui a couvert le territoire situé à l’ouest du mur de sable, la population de cette partie du territoire est passée d’environ 450 000 à 600 000 habitants depuis le recensement précédent, effectué en 2014.
Le 29 juillet, dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de la Fête du trône, célébrée chaque année, le Roi Mohammed VI a déclaré être « pouss[é] davantage à la recherche d’une solution consensuelle qui sauve la face à toutes les parties, où il n’y aura ni vainqueur ni vaincu ». Il y a également exprimé « la disposition du Maroc à un dialogue franc et responsable ; un dialogue fraternel et sincère » concernant les relations avec l’Algérie. Le 30 juillet, dans une déclaration, le Front POLISARIO a affirmé que la seule solution « où il n’y a ni vainqueurs ni vaincus » est une « solution démocratique conforme à la légitimité internationale qui reconnaît le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance ».
Dans une lettre datée du 20 août adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général du Front Polisario a rappelé les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (voir par. 3) dans lesquels celle-ci a affirmé « l’illégalité » des activités économiques menées par le Maroc dans le territoire. Il y a précisé que ces activités « empêchaient le peuple sahraoui d’exercer son droit à la liberté, à l’autodétermination et à l’indépendance ».
B. Situation sur le terrain
La MINURSO a continué de recevoir des informations selon lesquelles le Front POLISARIO aurait tiré en direction d’unités de l’Armée royale marocaine stationnées le long du mur de sable ou à proximité, et l’Armée royale marocaine aurait mené des frappes à l’aide de drones aériens à l’est du mur de sable.
La plupart des tirs à l’ouest du mur de sable signalés à la MINURSO par les parties sont restés concentrés dans la région nord, près de Mahbas. La MINURSO n’a pas été en mesure de confirmer directement le nombre et le lieu de plus de la moitié des tirs signalés, et leurs conséquences ont continué de faire l’objet d’affirmations divergentes par les parties. À la demande de l’Armée royale marocaine et sous son escorte, la MINURSO a continué de visiter des lieux où des tirs se seraient produits à proximité du mur de sable et, dans la plupart des cas, a observé des traces de munitions de mortier explosées. La plupart des tirs confirmés par la MINURSO sont tombés dans des zones reculées et n’ont pas causé de dégâts importants.
Le 9 novembre 2024, des tirs ont eu lieu dans la ville de Mahbas, non loin d’une zone où étaient organisées des commémorations civiles à l’occasion du quarante- neuvième anniversaire de la Marche verte. Aucune victime n’a été déplorée. Le 11 novembre, la MINURSO a enquêté sur place et a observé les débris de quatre roquettes à 800 mètres du marché local, situé à 350 mètres environ d’une unité de l’Armée royale marocaine. Dans une lettre adressée au Secrétaire général le 12 novembre, le Représentant permanent du Maroc a déclaré que le Maroc se réservait le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugerait appropriées pour mettre fin aux menaces et agressions visant son intégrité territoriale, dans le plein respect de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.
Le 6 avril 2025, un projectile de 155 millimètres tiré par l’Armée royale marocaine a atterri à 2 kilomètres environ du site opérationnel d’un partenaire de réalisation de la lutte antimines de la MINURSO à Tifariti. Il n’y a eu aucune victime ni aucun dégât matériel. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO et le Commandant de la force de la MINURSO se sont mis en rapport avec le Coordonnateur marocain et le Commandant de la zone Sud de l’Armée royale marocaine pour, respectivement, faire part de leur inquiétude et demander à l’Armée de s’abstenir de procéder à des tirs à proximité des sites
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