Tags : ONU, projet de résolution de la Quatrième Commission, Comité de Décolonisation, Sahara Occidental, Maroc, décolonisation,
Nations Unies A/C.4/80/L.4
Assemblée générale
Distr. : Limitée
9 octobre 2025
Original : anglais
25-16302 (E) 151025
*2516302*
Quatre-vingtième session
Commission politique spéciale et de la décolonisation (Quatrième Commission)
Point 58 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Projet de résolution présenté par le Président
Question du Sahara occidental
L’Assemblée générale,
Ayant examiné en profondeur la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à disposer d’eux-mêmes et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1960 contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Reconnaissant que toutes les options disponibles pour l’autodétermination des territoires sont valables tant qu’elles sont conformes à la volonté librement exprimée des peuples concernés et aux principes clairement définis dans les résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et dans d’autres résolutions de l’Assemblée,
Rappelant sa résolution 79/98 du 4 décembre 2024,
Rappelant également toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité concernant la question du Sahara occidental,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 1359 (2001) du 29 juin 2001, 1429 (2002) du 30 juillet 2002, 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004, 1570 (2004) du 28 octobre 2004, 1598 (2005) du 28 avril 2005, 1634 (2005) du 28 octobre 2005, 1675 (2006) du 28 avril 2006 et 1720 (2006) du 31 octobre 2006,
Soulignant l’adoption des résolutions du Conseil de sécurité 1754 (2007) du 30 avril 2007, 1783 (2007) du 31 octobre 2007, 1813 (2008) du 30 avril 2008, 1871 (2009) du 30 avril 2009, 1920 (2010) du 30 avril 2010, 1979 (2011) du 27 avril 2011, 2044 (2012) du 24 avril 2012, 2099 (2013) du 25 avril 2013, 2152 (2014) du 29 avril 2014, 2218 (2015) du 28 avril 2015, 2285 (2016) du 29 avril 2016, 2351 (2017) du 28 avril 2017, 2414 (2018) du 27 avril 2018, 2440 (2018) du 31 octobre 2018, 2468 (2019) du 30 avril 2019, 2494 (2019) du 30 octobre 2019, 2548 (2020) du 30 octobre 2020, 2602 (2021) du 29 octobre 2021, 2654 (2022) du 27 octobre 2022, 2703 (2023) du 30 octobre 2023 et 2756 (2024) du 31 octobre 2024,
Exprimant sa satisfaction de constater que les parties se sont rencontrées les 18 et 19 juin 2007, les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et en présence des pays voisins, et qu’elles ont convenu de poursuivre les négociations,
Exprimant également sa satisfaction quant à la tenue de neuf réunions informelles convoquées par l’Envoyé personnel du Secrétaire général les 9 et 10 août 2009 à Dürnstein (Autriche), les 10 et 11 février 2010 dans le comté de Westchester (New York, États-Unis d’Amérique), du 7 au 10 novembre 2010, du 16 au 18 décembre 2010 et du 21 au 23 janvier 2011 à Long Island (New York), du 7 au 9 mars 2011 à Mellieha (Malte), du 5 au 7 juin 2011 et du 19 au 21 juillet 2011 à Long Island, et du 11 au 13 mars 2012 à Manhasset (New York), en préparation du cinquième cycle de négociations,
Demandant à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général, son Envoyé personnel et entre eux,
Réaffirmant la responsabilité des Nations Unies envers le peuple du Sahara occidental,
Se félicitant, à cet égard, des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel dans la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable au différend, qui garantira l’autodétermination du peuple du Sahara occidental,
Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial sur la situation concernant l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux pour 2025
(A/80/23),
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général
(A/80/290),
1. Prend note du rapport du Secrétaire général ;
2. Appuie le processus de négociations engagé par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité et poursuivi par les résolutions 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022), 2703 (2023) et 2756 (2024), en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, garantissant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et salue les efforts entrepris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour le Sahara occidental à cet égard ;
3. Se félicite de l’engagement des parties à continuer de faire preuve de volonté politique et à œuvrer dans une atmosphère propice au dialogue, afin d’entrer dans une phase plus intensive de négociations, de bonne foi et sans conditions préalables, en tenant compte des efforts et des développements intervenus depuis 2006, garantissant ainsi la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité susmentionnées et le succès des négociations ;
4. Se félicite également de la poursuite des négociations entre les parties tenues les 18 et 19 juin 2007, les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008, en présence des pays voisins et sous les auspices des Nations Unies ;
5. Invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et les exhorte à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ;
6. Prie le Comité spécial sur la situation concernant l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à examiner la situation au Sahara occidental et d’en faire rapport à l’Assemblée générale à sa quatre-vingt-unième session ;
7. Invite le Secrétaire général à présenter à l’Assemblée générale, à sa quatre-vingt-unième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
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