Tags : Sahara Occidental, Maroc, projet de résolution du Conseil de Sécurité,
Le Conseil de sécurité,
Préambule :
PP1- Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental ;
PP2- Exprimant son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, Staffan de Mistura, dans leurs efforts pour faire avancer le processus politique, y compris à travers des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie, afin de consolider les progrès réalisés ;
PP3- Réaffirmant son engagement à aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conforme aux principes et buts de la Charte des Nations Unies, y compris le principe de l’autodétermination, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard ; soulignant l’urgence pour les parties de parvenir à une telle solution à ce différend qui dure depuis 50 ans ; et reconnaissant le rôle important joué par la MINURSO pour soutenir l’Envoyé personnel dans la réalisation d’une solution politique mutuellement acceptable ;
PP4- Prenant note dans ce contexte du soutien exprimé par les États Membres à la Proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général, comme base la plus crédible pour une solution juste et durable au différend ; affirmant qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est la solution la plus réalisable ; saluant le leadership du Président Trump en matière de résolution de conflit au Sahara occidental et prenant note de son appel aux parties à engager des discussions sans délai en utilisant la Proposition d’autonomie du Maroc comme seul cadre de négociation pour une solution mutuellement acceptable ; et se félicitant en outre de l’engagement des membres du Conseil à faciliter les progrès ;
PP5- Accueillant favorablement l’initiative de l’Envoyé personnel de convoquer les parties pour tirer parti de cette dynamique et saisir cette opportunité sans précédent pour une paix durable ; demandant instamment un soutien total et un engagement de bonne foi dans les négociations ; et exprimant sa gratitude aux États-Unis pour leur volonté d’accueillir des négociations en vue de faire progresser la mission de l’Envoyé personnel d’atteindre une solution attendue depuis trop longtemps pour le Sahara occidental et la région ;
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du xx octobre 2025 (S/2025/xxx),
Dispositif :
Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2026 ;
Exprime son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour faciliter les négociations basées sur la Proposition d’autonomie sérieuse, crédible et réaliste du Maroc en vue de parvenir à un règlement juste et durable du différend ;
Exhorte les parties à engager ces discussions sans délai ni conditions préalables, sur la base de la Proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir – avant l’expiration du mandat de la MINURSO – à une solution politique finale et mutuellement acceptable, prévoyant une autonomie véritable au sein de l’État marocain, comme étant la solution la plus réalisable, tout en garantissant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ;
Invite les États Membres à apporter l’assistance et le soutien appropriés à ces négociations et aux efforts de l’Envoyé personnel ;
Prie le Secrétaire général d’informer le Conseil de sécurité régulièrement, et à tout moment qu’il jugera approprié pendant la période du mandat, y compris dans les six semaines suivant le renouvellement de ce mandat et à nouveau avant son expiration, et prie en outre le Secrétaire général, avant l’expiration de ce mandat, de fournir ses recommandations pour la transformation ou la cessation de la MINURSO sur la base du résultat des négociations ;
Décide de rester saisi de la question.