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Sahara Occidental : Action attendue du Conseil de Sécurité

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Une question immédiate pour le Conseil est de renouveler le mandat de la MINURSO et d'examiner si des changements au mandat de la mission sont nécessaires. La question sous-jacente reste de savoir comment faciliter une résolution viable et durable à la longue impasse sur le statut du Sahara Occidental.Une question immédiate pour le Conseil est de renouveler le mandat de la MINURSO et d'examiner si des changements au mandat de la mission sont nécessaires. La question sous-jacente reste de savoir comment faciliter une résolution viable et durable à la longue impasse sur le statut du Sahara Occidental.

En octobre, les membres du Conseil de sécurité recevront un briefing en consultations sur le rapport annuel du Secrétaire général concernant la situation au Sahara Occidental.

Le Conseil devrait également renouveler le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO), qui expire le 31 octobre.

Développements Récents Clés

Le 14 avril, les membres du Conseil ont tenu des consultations privées sur le Sahara Occidental, au cours desquelles l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura, leur a présenté un exposé. Il aurait apparemment fait part de son intention d’intensifier les efforts de médiation et suggéré qu’il pourrait y avoir une opportunité dans les mois à venir pour une désescalade régionale et pour l’esquisse d’une feuille de route vers une résolution du conflit au Sahara Occidental. (Pour le contexte et plus d’informations, voir la note sur le Sahara Occidental dans nos Prévisions Mensuelles d’avril 2025.)

De Mistura a poursuivi ses efforts diplomatiques dans le but de faire progresser le processus politique. Le 5 septembre, De Mistura a rencontré le Conseiller principal américain pour l’Afrique, Massad Boulos, à New York. Suite à cette rencontre, Boulos a publié sur X que leurs discussions avaient porté sur le rôle stabilisateur de la MINURSO et les perspectives de paix régionale. Il a ajouté que « une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est la seule solution réalisable pour le Sahara Occidental ».

Le 16 septembre, De Mistura s’est rendu à Alger, où il a rencontré le Ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf. Selon un communiqué de presse publié après la rencontre, Attaf a réitéré le soutien de l’Algérie aux efforts de l’ONU pour trouver une « solution juste, durable et définitive » à la question du Sahara Occidental, qui garantisse le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il a souligné la nécessité de négociations « directes » et « inconditionnelles » sous les auspices de l’ONU entre le Maroc et le Front Polisario — l’entité représentant le peuple sahraoui du Sahara Occidental.

Le 18 septembre, De Mistura a eu des discussions avec le Vice-Ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Vershinin, à Moscou. Un compte rendu publié par le ministère russe des Affaires étrangères a indiqué que les pourparlers se sont concentrés sur « l’état et les perspectives du règlement du Sahara Occidental », ainsi que sur le rôle de l’ONU dans les efforts visant à relancer le processus politique. Il a souligné l’importance de maintenir les capacités en personnel et en ressources de la mission pour garantir qu’elle continue d’exercer une influence stabilisatrice dans la région.

De Mistura s’est rendu dans les camps de réfugiés sahraouis dans la ville de Tindouf en Algérie le 21 septembre. Au cours de sa visite, il aurait rencontré le Secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, et des membres éminents de la direction sahraouie.

Le 23 septembre, De Mistura a rencontré le Ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita. Selon un communiqué de presse gouvernemental, Bourita a réitéré la position du Maroc pour parvenir à une « solution politique, réaliste, pragmatique et durable » basée exclusivement sur le Plan d’Autonomie marocain, dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc.

Parallèlement, les États-Unis, qui sont le chef de file sur le Sahara Occidental, ont également intensifié leur engagement avec les interlocuteurs. Fin juillet, Boulos s’est rendu à Alger et a rencontré plusieurs hauts responsables algériens, dont le Président Abdelmadjid Tebboune et le Ministre des Affaires étrangères Attaf. À la mi-août, une délégation de diplomates et d’officiels militaires américains a visité le quartier général de la MINURSO à Laayoune, la plus grande ville du Sahara Occidental. La délégation aurait rencontré le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara Occidental et Chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, et le Commandant de la Force de la mission, le Lieutenant Général Fakhrul Ahsan. Selon des rapports de médias locaux, les discussions ont porté sur la mise en œuvre du mandat de la mission, les défis opérationnels sur le terrain et les implications potentielles des réductions budgétaires sur la composition de la mission.

Plus tard en août, une délégation du Congrès américain bipartite a visité Rabat, où elle a rencontré de hauts responsables marocains, dont le Ministre des Affaires étrangères Bourita. Entre autres questions, les discussions ont porté sur la question du Sahara Occidental. À la tête de la délégation, le Député Mike Lawler, président du sous-comité des Affaires étrangères de la Chambre pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, a décrit le Plan d’Autonomie du Maroc comme un cadre pragmatique pour parvenir à une « sécurité et un progrès » durables.

La situation sur le terrain reste tendue, caractérisée par des hostilités de faible intensité continues entre le Maroc et le Front Polisario. Le 4 juin, une frappe de drone menée par l’armée marocaine aurait touché un camion immatriculé en Algérie près de la ville de Bir Lahlou dans le nord-est du Sahara Occidental, tuant trois personnes. Une autre frappe de drone par l’armée marocaine le 19 juin a visé un véhicule qui appartiendrait au Front Polisario près de la ville de Mijek.

Le 27 juin, quatre roquettes ont frappé la ville de Smara, dans le territoire du Sahara Occidental administré par le Maroc, dont une qui a atterri à 200 mètres du site d’équipe de la MINURSO. Les roquettes ont été lancées depuis une zone située à environ 40 kilomètres à l’est du mur de sable (le mur de sable, un mur de terre d’environ 1 700 miles de long, sépare la partie du Sahara Occidental administrée par le Maroc du territoire contrôlé par le Front Polisario). Le Front Polisario a revendiqué la responsabilité de l’attaque. Plus tard ce jour-là, l’armée marocaine aurait mené une frappe de drone visant des individus liés au Front Polisario et présumés responsables des tirs de roquettes sur Smara.

Questions et Options Clés

Une question immédiate pour le Conseil est de renouveler le mandat de la MINURSO et d’examiner si des changements au mandat de la mission sont nécessaires.

La question sous-jacente reste de savoir comment faciliter une résolution viable et durable à la longue impasse sur le statut du Sahara Occidental.

Deux positions fondamentalement divergentes ont rendu difficile une résolution du conflit. D’une part, la demande du Front Polisario pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, qui a été reconnu par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 et soutenue par plusieurs États membres. De nombreuses résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, telles que la résolution A/RES/34/37, ont affirmé le « droit inaliénable du peuple du Sahara Occidental » à l’autodétermination et à l’indépendance. Le Conseil a également appelé à une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoira à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ». D’autre part, le Maroc revendique la souveraineté sur le territoire, et son Plan d’Autonomie a reçu le soutien d’un nombre croissant d’États membres ces dernières années. En 2007, le Conseil a adopté la résolution 1754, qui, dans ses paragraphes préambulaires, a pris note de la proposition du Maroc et s’est félicité des efforts du Maroc comme sérieux et crédibles pour faire avancer le processus vers une résolution.

Des obstacles importants subsistent dans le processus de paix. Les hostilités ont persisté à une intensité faible à moyenne, sans atteindre une confrontation à grande échelle. De plus, le Maroc contrôle plus des trois quarts du territoire du Sahara Occidental et a réalisé des investissements substantiels dans la région, y compris un projet portuaire de $1,2 milliard à Dakhla. En outre, les colons d’origine marocaine représentent près des deux tiers des quelque un demi-million de résidents du Sahara Occidental.

La capacité limitée de la MINURSO à mettre en œuvre son mandat est également un problème. Cela est dû à la nature prolongée du conflit et à l’intransigeance des parties. L’absence de progrès perpétue l’instabilité et augmente le risque de reprise des hostilités. Dans le même temps, les membres du Conseil doivent naviguer entre les intérêts concurrents des principales parties prenantes, qui continuent de façonner les délibérations du Conseil sur ce dossier.

De plus, une question importante pour le Conseil est de savoir comment, au milieu de contraintes financières sévères et du processus de réforme plus large dans le cadre de l’initiative UN80, préserver l’efficacité opérationnelle de la MINURSO et garantir que la mission puisse continuer à faire face aux dynamiques évolutives sur le terrain et à faire progresser la mise en œuvre de son mandat.

Une option pour les membres du Conseil pourrait être de tenir un « stake-in » (une prise de position formelle) avant les consultations d’octobre pour exprimer leur soutien aux efforts de De Mistura et exhorter les parties concernées à reprendre les négociations, à faire preuve de flexibilité dans leur engagement avec l’Envoyé personnel et entre elles, et à développer leurs positions, dans l’espoir de mettre fin à l’impasse actuelle et de réaliser des progrès vers une solution politique.

Dynamiques du Conseil

Les membres du Conseil diffèrent fortement dans leurs positions nationales sur le Sahara Occidental. Les États-Unis, le chef de file sur le Sahara Occidental, ont reconnu la souveraineté du Maroc sur la région en décembre 2020 sous la première administration du Président Donald Trump et se sont engagés à ouvrir un consulat dans le territoire contesté. La France soutient le plan d’autonomie marocain comme la « seule base » pour parvenir à une solution politique, tandis que le Royaume-Uni a récemment ajusté sa position pour décrire la proposition d’autonomie comme la « base la plus crédible, viable et pragmatique pour une résolution durable du différend ». Des pays tels que la France et les États-Unis ont également cherché à réaliser des investissements significatifs dans des projets au Sahara Occidental. Le Danemark considère le Plan d’Autonomie du Maroc comme « une bonne base pour une solution convenue entre toutes les parties », tandis que la Grèce le considère comme une approche « sérieuse et crédible ».

Les membres africains du Conseil n’ont pas de position commune. La Sierra Leone reconnaît la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental. L’Algérie soutient fermement le droit des Sahraouis à l’autodétermination et maintient des relations diplomatiques avec la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Le Guyana, qui est membre du groupement « A3 plus un », a retiré sa reconnaissance de la RASD, datant de 1979, en novembre 2020. La Somalie maintient des relations cordiales avec l’Algérie et le Maroc, mais ne reconnaît ni la RASD ni n’appuie la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental.

En novembre 2024, le Panama a suspendu les relations diplomatiques avec la RASD. Lors d’une visite au Maroc en juin, le Ministre des Affaires étrangères du Panama, Javier Martínez-Acha, a soutenu la proposition du Maroc comme « la base la plus sérieuse, crédible et réaliste » pour une solution durable.

Les dynamiques difficiles entourant le dossier ont conduit à des négociations litigieuses sur la résolution 2756, qui a renouvelé le mandat de la MINURSO l’année dernière. L’Algérie a soutenu que ses vues avaient été « délibérément ignorées » par le chef de file. Avant le vote sur le projet de résolution, rédigé par les États-Unis, l’Algérie a déposé deux projets d’amendements au texte, mais ils n’ont pas recueilli le nombre de voix requis pour être adoptés. Lors du vote sur le projet de résolution, la Russie et le Mozambique (alors membre du Conseil) se sont abstenus, tandis que l’Algérie a choisi de ne pas participer. (Pour plus d’informations, voir notre article What’s in Blue du 31 octobre 2024.)

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