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RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Il n’y a pas eu de changements significatifs dans la situation des droits humains au Maroc au cours de l’année.
Les problèmes majeurs en matière de droits humains comprenaient des rapports crédibles faisant état de : torture ou traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ; arrestations ou détentions arbitraires ; et de graves restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias, y compris des arrestations ou poursuites injustifiées de journalistes et la censure.
Le gouvernement a pris des mesures crédibles pour identifier et sanctionner les responsables ayant commis des violations des droits humains, mais les enquêtes officielles sur les abus commis par la police et les forces de sécurité manquaient de transparence et faisaient souvent face à de longs retards et à des obstacles procéduraux qui contribuaient à l’impunité.
Résumé de la situation des droits humains au Maroc en 2024 :
Aperçu
Il n’y a pas eu de changements significatifs dans la situation des droits humains dans le pays au cours de l’année. Les principaux problèmes incluaient des rapports faisant état de torture, d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de restrictions à la liberté d’expression et à celle des médias. Bien que le gouvernement ait pris des mesures pour identifier et sanctionner les responsables d’abus, les enquêtes concernant la police et les forces de sécurité étaient souvent retardées, manquaient de transparence et contribuaient à l’impunité.
Liberté d’expression et médias
La constitution garantit la liberté d’expression, mais ce droit est limité par des lois qui criminalisent les discours critiques à l’égard de l’islam, de la monarchie ou de la position du gouvernement sur le Sahara occidental.
Les journalistes accrédités bénéficient d’une certaine liberté de parole concernant les politiques économiques et sociales, mais les autorités utilisent divers mécanismes, y compris juridiques et financiers, pour sanctionner les journalistes critiques. Les journalistes étrangers doivent obtenir l’approbation du gouvernement pour rencontrer des militants, et cette approbation n’est pas toujours accordée.
La loi criminalise les critiques à l’égard des institutions et des responsables de l’État, et les contrevenants sont parfois poursuivis. Selon Freedom House, la liberté sur Internet reste fragile : les utilisateurs font face à la surveillance et au harcèlement. Des médias pro-gouvernementaux financés par l’État et des trolls contribuent également à réprimer les voix critiques en ligne.
Certains journalistes sont confrontés à du harcèlement, à de l’intimidation et à des poursuites sélectives.
Droits du travail
La constitution garantit le droit de former des syndicats, de faire grève et de négocier collectivement, mais avec certaines restrictions. Par exemple, les policiers et les membres des forces armées ne peuvent pas adhérer à des syndicats ni faire grève.
Bien que le gouvernement respecte généralement la liberté d’association syndicale, il dispose du pouvoir de dissoudre ou de radier un syndicat de manière unilatérale. La loi limite également le droit à la négociation collective aux syndicats représentant au moins 35 % des effectifs d’une entreprise.
Le salaire minimum est supérieur au seuil officiel de pauvreté. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 44 à 48 heures, avec des limites journalières et une rémunération majorée pour les heures supplémentaires. Toutefois, de nombreux employeurs ne respectent pas ces dispositions.
Le ministère du Travail n’applique pas efficacement les dispositions essentielles du code du travail, notamment en matière de salaire minimum et de sécurité au travail. Le nombre d’inspecteurs du travail (500) n’a pas changé depuis 2002 et reste insuffisant pour garantir le respect de la législation.
Détention arbitraire et torture
La loi interdit les arrestations et détentions arbitraires, mais des rapports crédibles ont fait état de l’utilisation de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants par des responsables gouvernementaux.
La police peut refuser l’accès d’un détenu à un avocat pendant les 24 à 96 premières heures de détention, selon les charges. Les signalements d’abus sont plus fréquents durant ces premières périodes d’interrogatoire.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a identifié plusieurs cas de détention arbitraire, notamment celui de l’activiste politique Nasser Zefzafi et de 18 personnes liées au démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010.
Le parquet a reçu six plaintes pour torture au cours du premier semestre de l’année. Quatre responsables ont été poursuivis pour violences, dont deux condamnés à six mois de prison.
Autres questions relatives aux droits humains
Aucun rapport n’a fait état d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées commises par les autorités gouvernementales durant l’année.
Bien que l’âge légal du mariage soit fixé à 18 ans, les juges peuvent accorder des dérogations pour les mariages de mineurs. Au premier semestre de l’année, 3 930 demandes de mariage de mineurs ont été approuvées sur 6 685 déposées.
Le gouvernement coopère avec le HCR pour fournir protection et assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile. Cependant, en raison des retards administratifs, la plupart des réfugiés reconnus ne disposent pas de cartes d’identité officielles.
