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Dans un communiqué publié ce jeudi, le ministère algérien des Affaires étrangères a exprimé sa « surprise » face à la décision de la Direction générale du commerce de la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’arbitrage dans le cadre de l’Accord d’association liant l’Algérie à l’Union européenne.

Cette décision est jugée « hâtive » et prise « de manière unilatérale », alors que, selon Alger, seules « deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois » et que « six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement ».

Dans une lettre adressée à Kaja Kallas, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, le chef de la diplomatie algérienne, Ahmed Attaf, a souligné que « rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue », d’autant que l’Algérie avait « présenté des propositions concrètes » sur les points restants, « sans réponse formelle » de Bruxelles.

Le ministre d’État a dénoncé « le caractère unilatéral de la démarche européenne », qu’il estime « contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de l’Accord d’association », citant spécifiquement les articles 92 et 100. Il a par ailleurs regretté que « la partie européenne semble avoir agi comme si le Conseil d’association, organe décisionnel central de l’Accord, n’existait plus ».

Rappelant que « c’est au Conseil d’association, et à lui seul, qu’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences », Alger fustige l’absence de convocation de cette instance depuis cinq ans, « malgré les demandes insistantes de la partie algérienne ».

Dans ce contexte, M. Attaf, en sa qualité de président du Conseil d’association pour l’année en cours, a demandé « la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties ».

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