Mots clés : Maroc, France, Dounia Filali, Adnane Filali, réfugiés politiques, droit de séjours, carte d’identité pour réfugiés,
Communiqué
Nous publions ce communiqué afin de faire une mise à jour sur la situation de persécution administrative systématique que nous subissons sur le territoire français, ainsi que du non-respect flagrant de nos droits.
Nous sommes un couple de journalistes marocains bénéficiant d’une double protection internationale : d’une part, une protection stricte et complète qui nous a été accordée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Pékin ; d’autre part, une protection reconnue et assurée par les autorités françaises.
Depuis 2022, le ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la préfecture de Paris, mène un acharnement administratif à notre encontre, en dépit de plusieurs décisions de justice définitives confirmant notre droit au séjour en France et ordonnant à la préfecture de nous délivrer un titre de séjour ainsi qu’un document d’identité.
Malgré ces jugements rendus en notre faveur, la préfecture refuse systématiquement de les exécuter. Nous vivons ainsi depuis plusieurs années en France sans aucun document d’identité. Nos seules preuves de régularité sont les décisions de justice elles-mêmes, que nous sommes contraints de présenter comme unique justificatif de notre présence légale sur le territoire français.
Plusieurs relances et requêtes visant à obtenir l’exécution des décisions de justice définitives – qu’elles émanent de nous-mêmes, de nos avocats, d’associations ou même de la juridiction elle-même – se heurtent systématiquement à un silence administratif ou à des manœuvres illégales de la part de la préfecture.
Cette situation constitue un déni flagrant de justice et un abus manifeste de pouvoir, en violation directe des principes fondamentaux de la justice française et du droit international.
Pire encore, à chaque relance de notre part, la préfecture réagit en émettant des mesures d’éloignement illégales vers le Maroc, en totale contradiction avec les protections internationales et nationales dont nous bénéficions. Ces mesures bafouent de manière flagrante le principe de non-refoulement, pourtant garanti par le droit international et le droit français.
Il est profondément inquiétant de constater qu’au lieu d’appliquer les décisions définitives du tribunal, la préfecture prend des décisions contraires à celles-ci, allant jusqu’à nous priver de tout droit, dans un déni de justice manifeste.
Cet acharnement administratif, que nous qualifions de persécution politique, ne peut plus durer.
Comment un pays qui se revendique comme la patrie des droits de l’homme peut-il permettre qu’une autorité administrative se soustraie aux décisions judiciaires, au mépris du principe fondamental de la séparation des pouvoirs ? Comment peut-on, en Europe, accepter une situation qui s’apparente à un régime autocratique, où les décisions de justice deviennent lettre morte dès lors qu’elles contrarient certaines orientations politiques ?
Est-il possible que cette situation trouve sa justification dans des déclarations internes, telles que celles rapportées dans un document confidentiel du ministère de l’Intérieur, selon lesquelles ce couple (Adnane et Dounia Filali) serait considéré comme un « danger pour les relations bilatérales franco-marocaines » ? Si tel est le cas, cela expliquerait que le ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de Paris, se permette de violer délibérément l’État de droit et de ne pas respecter les décisions de justice françaises.
Nous rappelons enfin qu’en raison de cette situation, nous sommes privés de tout document d’identité. Il nous est donc impossible de travailler, de louer un logement, d’ouvrir un compte bancaire, ni de voyager, ni de recevoir des soins médicaux, ni même d’accomplir les démarches les plus élémentaires de la vie quotidienne. Plus récemment, lors d’une visite médicale urgente, nous avons découvert que notre assurance avait été supprimée et que nous étions désormais interdits d’accès aux soins en France. En réalité, sans document d’identité, il est tout simplement impossible de vivre dignement, car aucun droit ne peut être exercé sans preuve légale d’existence.
Depuis 2023, toutes les décisions judiciaires rendues en notre faveur reconnaissent clairement notre droit au séjour sur le territoire français et ordonnent au ministère de l’Intérieur de nous délivrer les documents nécessaires. Pourtant, ce dernier persiste à ne pas les exécuter, ce qui constitue une violation manifeste de l’état de droit ainsi qu’un non-respect des engagements nationaux, européens et internationaux que la France a signés en matière de droits de l’Homme.
Nous invitons les médias, les responsables politiques et la communauté internationale à prendre pleinement conscience de cette situation, marquée par le non-respect des lois, la violation des droits humains, ainsi que par une persécution administrative et politique dont nous sommes victimes. Nous demandons que cet acharnement administratif, orchestré par le ministère de l’Intérieur français, fasse l’objet d’une dénonciation publique.
Le respect des droits fondamentaux, de la justice et de la dignité humaine doit toujours passer avant les intérêts politiques ou les relations bilatérales.
Adnane et Dounia Filali
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