Mots clés : Sahara Occidental, Maroc, Espagne, tomates cerises,
Ces dernières campagnes, on constate une présence croissante dans les rayons de tomates cerises portant l’étiquette « Origine Maroc » alors qu’il s’agit d’entreprises agro-exportatrices ayant une production significative au Sahara Occidental. « Huit mois après le jugement, personne n’a vu dans toute l’UE de légumes étiquetés Sahara Occidental. Il y a une dissimulation intentionnelle de l’origine réelle de ces produits », a indiqué Andrés Góngora.
La Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG) exige du ministère de la Consommation qu’il applique le jugement de la Cour de justice de l’UE concernant le contrôle de l’étiquetage des produits provenant du Sahara Occidental sur le territoire espagnol. Le 4 octobre dernier, ce jugement a été rendu public, obligeant les productions originaires du Sahara Occidental, en particulier les fruits et légumes, à l’indiquer sur leur étiquette.
Dans un courrier adressé au ministre des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030, Pablo Bustinduy, cette organisation demande à connaître les actions menées au niveau étatique pour une application correcte et effective du jugement qui a donné raison à la COAG concernant la nécessité de protéger les consommateurs contre les éventuelles pratiques frauduleuses dans l’étiquetage de certains fruits et légumes provenant du Sahara Occidental.
Augmentation des importations et dissimulation d’origine
Au cours des dernières campagnes, la COAG a observé une présence croissante de certains légumes dans les rayons des supermarchés, comme les tomates cerises (+269 % d’augmentation des importations en Espagne entre 2014 et 2024), qui portent sur leur étiquette l’origine « Maroc », alors qu’il s’agit d’entreprises ayant également une production au Sahara Occidental.
« Il y a une violation des droits des consommateurs de ces produits car ces grandes entreprises produisent au Sahara Occidental pour l’exportation et, étonnamment, personne n’a vu de légume étiqueté avec cette origine dans toute l’UE », a souligné Andrés Góngora, responsable du secteur fruits et légumes de la COAG.
« Il semble clair qu’il y a une dissimulation intentionnelle de l’origine réelle des produits, ce qui nuit aux intérêts des consommateurs, mais aussi des producteurs et de la population sahraouie elle-même. Cela ne peut être ignoré par les autorités compétentes, d’autant plus qu’il existe un jugement clair et d’application immédiate depuis sa publication en octobre. »
La COAG a défendu à plusieurs reprises que l’Accord d’Association entre l’UE et le Maroc violait et viole les droits des consommateurs dans l’UE et n’est pas conforme à la législation européenne sur l’étiquetage des fruits et légumes, comme l’a reconnu le jugement d’octobre dernier, car il limite la capacité des consommateurs à discerner clairement si un produit étiqueté comme originaire du Maroc provient de ce Royaume, ou bien du Sahara Occidental.
Contexte du jugement
Le 4 octobre dernier, le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-399/22 a été rendu public. Il faisait suite à la consultation préalable du Conseil d’État français, dans le cadre de la procédure entre la Confédération paysanne et le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Plus précisément, le syndicat agricole français, la Confédération paysanne, demandait à l’administration française d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du Sahara Occidental, estimant que les melons et les tomates cultivés sur ce territoire sont incorrectement étiquetés comme provenant du Maroc.
Le jugement était clair à cet égard : l’indication du pays d’origine qui doit figurer sur les tomates et les melons en question ne pourra désigner que le Sahara Occidental, puisque ces produits sont récoltés sur ce territoire. En effet, ce territoire est distinct de celui du Maroc et constitue un territoire douanier au sens du droit de l’Union. Toute autre indication pourrait faire croire au consommateur que ces melons et tomates proviennent d’un lieu différent du territoire où ils ont été récoltés.
Source : Noticias de Almería
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