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L’UE attend une mise en œuvre « immédiate » de la décision de la CIJ

En janvier, la CIJ, également connue sous le nom de Cour mondiale, a ordonné à Israël de s'abstenir de tout acte susceptible de relever de la Convention sur le génocide et de garantir que ses troupes ne commettent aucun acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza.

Etiquettes : Union Européenne, Cour Internationale de Justice, CIJ, Israël, Gaza, génocide, Afrique du Sud,

L’Union européenne (UE) attend une mise en œuvre « complète et immédiate » du verdict rendu vendredi par la Cour internationale de justice (CIJ) qui appelle l’entité sioniste à garantir, en urgence, l’acheminement des aides humanitaires au profit des habitants de Ghaza, et à sanctionner les responsables sionistes incitant à des actes de génocide.

Les décisions « de la Cour internationale de Justice sont contraignantes pour les Parties et celles-ci doivent s’y conformer », a indiqué un communiqué commun du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell et de la Commission européenne. « L’Union européenne attend leur mise en œuvre complète, immédiate et effective », a-t-il souligné.

Pour Amnesty International, « la décision prise aujourd’hui par la Cour internationale de Justice (CIJ) d’ordonner des mesures provisoires en réponse aux accusations de génocide portées par l’Afrique du Sud contre Israël est une étape importante qui pourrait contribuer à protéger le peuple palestinien de la bande de Gaza occupée contre de nouvelles souffrances et un préjudice irréparable, a déclaré Amnesty International aujourd’hui ».

Un cessez-le-feu immédiat par toutes les parties reste essentiel et – bien qu’il n’ait pas été ordonné par la Cour – constitue la condition la plus efficace pour mettre en œuvre les mesures provisoires et mettre fin à des souffrances civiles sans précédent (Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International).

« L’arrêt rendu par la CIJ a ordonné six mesures provisoires, notamment pour qu’Israël s’abstienne d’agir au titre de la convention sur le génocide, prévienne et punisse l’incitation directe et publique au génocide et prenne des mesures immédiates et efficaces pour garantir la fourniture d’une aide humanitaire aux civils à Gaza. . Surtout, la Cour a également ordonné à Israël de conserver les preuves du génocide et de lui soumettre, dans un délai d’un mois, un rapport sur toutes les mesures prises conformément à son ordonnance », précise Amnesty.

« La décision d’aujourd’hui rappelle avec autorité le rôle crucial du droit international dans la prévention du génocide et la protection de toutes les victimes d’atrocités criminelles. Cela envoie un message clair : le monde ne restera pas silencieux alors qu’Israël poursuit une campagne militaire impitoyable pour décimer la population de la bande de Gaza et déclencher la mort, l’horreur et la souffrance contre les Palestiniens à une échelle sans précédent », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale. d’Amnesty International.

« Cependant, la décision de la CIJ ne peut à elle seule mettre un terme aux atrocités et à la dévastation dont sont témoins les habitants de Gaza. Des signes alarmants de génocide à Gaza et le mépris flagrant d’Israël pour le droit international soulignent la nécessité urgente d’exercer une pression efficace et unifiée sur Israël pour qu’il mette fin à ses attaques contre les Palestiniens. Un cessez-le-feu immédiat par toutes les parties reste essentiel et – bien qu’il n’ait pas été ordonné par la Cour – constitue la condition la plus efficace pour mettre en œuvre les mesures provisoires et mettre fin à des souffrances civiles sans précédent.

« Les enjeux ne pourraient pas être plus élevés – les mesures provisoires de la CIJ indiquent que, selon la Cour, la survie des Palestiniens à Gaza est en danger. Le gouvernement israélien doit se conformer immédiatement à la décision de la CIJ. Tous les États – y compris ceux qui ont critiqué ou opposé la présentation par l’Afrique du Sud de l’affaire du génocide – ont clairement le devoir de garantir que ces mesures soient mises en œuvre. Les dirigeants mondiaux des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des autres États de l’UE doivent manifester leur respect pour la décision juridiquement contraignante de la Cour et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour respecter leur obligation de prévenir le génocide. Ne pas le faire porterait un coup grave à la crédibilité et à la confiance dans l’ordre juridique international.»

Les États doivent également prendre des mesures urgentes pour prévenir les crimes internationaux persistants, notamment en imposant un embargo complet sur les armes contre Israël et les groupes armés palestiniens.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les autres États de l’UE doivent manifester leur respect pour la décision juridiquement contraignante de la Cour et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour respecter leur obligation de prévenir le génocide. Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Amnesty International a mis en garde contre le risque de génocide à Gaza en raison du nombre effroyablement élevé de morts parmi les Palestiniens, des destructions généralisées causées par les bombardements incessants d’Israël et du refus délibéré de l’aide humanitaire dans le cadre du blocus illégal en cours, qui infligent tous des niveaux effroyables de violence. souffrances infligées à la population civile de Gaza. D’autres signes avant-coureurs incluent la multiplication des discours racistes et déshumanisants de la part de certains responsables du gouvernement israélien, dont le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, et l’histoire d’Israël en matière d’oppression et de discrimination contre les Palestiniens dans le cadre de son système d’apartheid. Face à un risque sérieux de génocide, tous les États ont l’obligation, en vertu du droit international, d’agir pour empêcher la commission d’un génocide.

Plus de 26 000 Palestiniens, pour la plupart des civils, ont été tués dans les bombardements incessants d’Israël sur Gaza et quelque 10 000 seraient toujours portés disparus sous les décombres. Au moins 1,8 million de Palestiniens ont été déplacés à l’intérieur du pays et sont privés d’accès à une nourriture adéquate, à l’eau, à un abri, à des installations sanitaires et à une assistance médicale.

Amnesty International appelle Israël, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens à suspendre immédiatement toutes leurs opérations militaires à Gaza. Israël doit lever son siège illégal et inhumain et permettre l’acheminement sans entrave et sans conditions de l’aide humanitaire dont les Palestiniens ont désespérément besoin, qui souffrent d’une famine délibérément fomentée. Nous exhortons le Hamas et les autres groupes armés palestiniens à libérer tous les otages civils restants.

Rappel

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a porté plainte contre Israël devant la CIJ en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour des allégations de génocide contre le peuple palestinien à la suite des attaques du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et d’autres. groupes armés, au cours desquels près de 1 200 personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées en Israël et quelque 240 ont été prises en otages. Des audiences sur la demande de mesures provisoires de l’Afrique du Sud ont eu lieu à La Haye les 11 et 12 janvier 2024.

Le dossier de 84 pages déposé par l’Afrique du Sud accuse Israël d’actes et d’omissions « de caractère génocidaire, car ils sont commis avec l’intention spécifique requise… de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien plus large ».

La Cour internationale de Justice est le principal organe judiciaire des Nations Unies (ONU). Elle ne vise pas la responsabilité pénale individuelle, mais le rôle de la Cour est plutôt de régler, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les États, y compris ceux relatifs à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution de la convention sur le génocide et à la responsabilité d’un État. pour génocide.

L’article 94 de la Charte des Nations Unies prévoit que les arrêts de la CIJ sont contraignants pour les parties au différend et que, s’ils ne sont pas appliqués, il faut alors recourir au Conseil de sécurité, qui peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre. prises pour donner effet au jugement, conclue Amnesty International.

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