Tags : Union Européenne, Informatique, informationsclassifiées, documents classifiés,
Le Maroc et l’Union européenne ont inscrit parmi les actions prioritaires du Plan d’action pour le Statut avancée, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la conclusion d’un accord-cadre portant sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations et de documents classifiées.
A cet égard, la partie européenne a affiché sa volonté d’entamer, rapidement, les négociations y afférentes et a proposé, dans ce sens, la démarche a adopté qui consiste notamment à introduire une demande officielle du Maroc à la Commission européenne.
Il convient de préciser, par ailleurs, que le Maroc et l’UE ont entamé les discussions sur le projet d’accord-cadre pour la participation du Maroc aux opérations de l’UE de gestion de crises.
A cet égard et lors de la rencontre à Rabat, en mars 2014, entre la Direction des Affaires Juridiques et des Traités et les responsables de la Division Partnership and Agreements du CMPD du SEAE, la partie européenne a insisté sur la nécessité de mener en parallèle de l’accord cadre sur la gestion de crises, celui sur la sécurité des informations en indiquant que ce dernier constitue un complément indispensable à la mise en œuvre de l’accord sur la gestion des crises, et lui est intimement lié. A défaut d’un tel accord, l’UE serait dans l’impossibilité légale de partager avec le Maroc les informations et documentation classifiées concernant une opération de gestion de crise à laquelle le Maroc souhaiterait prendre part.
De l’avis de cette Direction, il serait opportun de tenir compte des éléments suivants :
- Ces accords permettront au Maroc de s’identifier au niveau international, et notamment en Afrique et dans la région MENA, en tant que partenaire attaché au règlement pacifique des différends et militant en faveur de la prévention des conflits et de la réhabilitation de la paix dans le monde dans le respect de la légalité internationale ;
- La participation du Maroc aux opérations internationales de maintien de la paix (UE, ONU, OTAN) contribue au renforcement de sa position en tant que partenaire essentiel pour la stabilité dans la région et permet de doter les Fores Armées Royales (FAR) d’une expérience riche et de renforcer ses capacités militaires ;
- Le Maroc a participé de manière significative à l’opération EUFOR-Althéa en Bosnie-Herzégovine (entre 2005 et 2007) et à un certain nombre d’activités dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense -PESD (cours d’orientation du Collège européen de sécurité et de défense, formations,…)
- Le Maroc et l’UE entameront prochainement les négociations relatives à l’accord cadre pour la participation du Maroc aux opérations civiles et militaires de l’UE de gestion de crises.
Les instructions de Monsieur le Ministres sont sollicitées à ce sujet.
Le Maroc et l’Union européenne entretiennent des relations historiques et exemplaires
- Le Maroc et l’UE dont les positions convergent sur plusieurs questions doivent agir ensemble aussi bien au niveau régional que sur le plan international ;
- Le Maroc et l’UE doivent œuvrer de concert pour la réalisation des objectifs retenus dans le cadre du nouveau Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé en matière de PESC et PSDC;
- Réitérer l’intérêt du Maroc à coopérer avec l’UE dans le cadre de la PSDC ;
- Se féliciter de la volonté de l’UE de lancer, rapidement, les négociations pour la conclusion de l’accord-cadre sur la participation du Maroc aux opérations de gestion de crises de l’UE (civiles et militaires) et l’accord-cadre portant sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées ;
- A cet effet, je souhaite réitérer la volonté affirmée du Maroc en vue d’un plus grand rapprochement avec l’UE et son engagement en faveur de l’enrichissement permanent et continu de son Partenariat avec l’UE sur la base des valeurs partagées, de l’appropriation commune, du respect mutuel et des intérêts communs
Le Royaume du Maroc qui joue un rôle important en Méditerranée et en Afrique, fondé en particulier sur un attachement aux valeurs communes de démocratie, d’Etat de droit , des droits de l’Homme, de libertés, de justice et de sécurité, accorde une importance fondamentale à son partenariat avec l’UE de par le niveau très élevé de coopération et de dialogue entre les deux parties qui contribue fortement à faire de la zone euro-méditerranéenne un espace de sécurité et de stabilité.
- Des étapes ont été également franchies dans la mise en œuvre du Statut avancé aussi bien sur le plan politique qu’aux niveaux économique et humain. En effet, les deux parties poursuivent un agenda qui a toute son importance en matière de consolidation des acquis, à savoir les négociations dans plusieurs domaines, les consultations politiques, la coopération sectorielle et financière ainsi que le contact entre les peuples.
Le plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du Statut avancé, entrée en vigueur depuis janvier 2013, a élargi notre champ de coopération à tous les niveaux et permettra dans ce cadre de consolider davantage notre dialogue et coopération en matière de politique étrangère et de sécurité sur les questions régionales et internationales. Le Plan d’Action pour le Statut avancé (PASA) permet d’élargir davantage le champ de coopération entre le Maroc et l’UE dans le domaine de la Justice et de la Sécurité. Cette coopération et ce dialogue bilatéral sont menés, entre autres, dans le cadre du Sous-comité Justice et Sécurité afin de définir les contours et les paramètres de cette coopération et d’identifier les actions de coopérations en la matière entre les deux parties.
- Ce document conjoint vient renforcer le partenariat exemplaire qui lie les deux parties en fixant de nouvelles ambitions en matière d’approfondissement des relations politiques, économiques et humaines, tel que prôné par la politique européenne de voisinage et le document conjoint sur le Statut avancé.
- Le Maroc considère que ce nouveau Plan d’action constitue une étape essentielle en faveur de l’évolution des relations entre le Maroc et l’UE vers un Partenariat novateur et renforcé et souligne, à ce titre, la nécessité de mobiliser tous les leviers, et instruments de coopération disponible pour atteindre cet objectif.
Il est dans notre intérêt mutuel que notre partenariat renforcé soit couronné de succès non seulement pour le bénéfice de nos relations bilatérales mais aussi pour la contribution que notre coopération bilatérale peut apporter à la stabilité, la sécurité et la prospérité de la Méditerranée et de toute la région.
Le Maroc a su de par ses reformes endogènes, menées depuis plus d’une décennie, répondre aux aspirations de son peuple, garantir une stabilité politique, poursuivre le renforcement de son développement socio-économique, promouvoir le respect des droits de l’homme et d’émerger en tant que partenaire inéluctable pour contribuer à la paix et la stabilité dans la région.
Le Maroc demeure, à ce jour, le partenaire de l’UE le plus avancé et le plus investit dans le cadre de la Politique européenne de voisinage, et le pays le plus engagé en faveur de l’enrichissement permanent et continu de son Partenariat avec l’UE sur la base des valeurs partagées, de l’appropriation commune, du respect mutuel et des intérêts communs.
- Dans ce cadre, et à la lumière des avancées qui seront réalisées dans la mise en œuvre de ce plan, le Maroc réitère son engagement indéfectible à explorer avec son partenaire européen les voies et les moyens de faire franchir à ce partenariat un nouveau cap stratégique, en tenant compte des évolutions institutionnelles et juridiques au sein de l’UE et des nouvelles orientations de la PEV.
Notre espace euro-méditerranéen est en perpétuel mutation et nous impose à s’unir pour garantir sa sécurité, sa stabilité et sa prospérité.
– les progrès effectués sur la négociation de l’accord cadre pour la participation du Maroc aux opérations civiles et militaires de l’UE qui et l’objectif de finaliser ces négociations très rapidement.
– la participation du Maroc à l’opération Althéa
– l’expérience du Maroc dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies/approche multilatérale
– la coopération sécuritaire intense avec plusieurs EM de l’UE y inclus le partage d’informations
– la coopération avec l’OTAN
– le souhait de l’UE et du Maroc de renforcer leur action politique et sécuritaire dans un contexte régional instable, au Sahel ou au Moyen orient
– la valeur ajoutée attendue de l’accord sur l’échange d’informations classifiées qui va rendre plus efficace notre coopération sur la sécurité
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