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Pays Bas : Publication de l’accord controversé avec le Maroc

Tags : Maroc, Pays Bas, extradition, migration, expulsion, rapatriement, asile, droits de l’homme,


Un accord entre le Maroc et les Pays-Bas stipule que les deux pays n’interviendront pas dans leurs « affaires intérieures » respectives.

Le ministre Wopke Hoekstra (Affaires étrangères, CDA) a-t-il dit la vérité sur un accord avec le Maroc ? C’est la question qui se pose maintenant qu’un plan d’action confidentiel entre les Pays-Bas et le Maroc a été rendu public. Dans l’accord, les deux pays promettent de ne plus s’ingérer dans les « affaires intérieures » de l’autre. Le ministre Hoekstra avait auparavant nié que des accords avaient été conclus sur les critiques à l’égard du Maroc.

L’accord avec le Maroc date de l’année dernière, mais n’a été rendu public que la semaine dernière à la demande de la Chambre des représentants. Cette décision a été motivée par des rapports du NRC faisant état d’un « accord de rapatriement » : le Maroc coopérerait à nouveau pour reprendre les demandeurs d’asile déboutés, les Pays-Bas cessant en contrepartie de critiquer ouvertement la situation des droits de l’homme dans le pays.

Le ministre Hoekstra a ensuite nié qu’un tel accord ait été conclu. « Je ne le reconnais pas », a-t-il écrit en réponse aux questions de la Chambre des représentants. « Aucun accord n’a été conclu pour que les Pays-Bas ne critiquent plus publiquement les droits de l’homme. »

Hoekstra a d’abord refusé de rendre les accords publics. Ce ne serait pas « gentil ». « Ce que nous avons convenu sur le plan diplomatique, c’est que nous ne jetons pas ce genre de documents dans la rue », a-t-il déclaré. Sous la pression de la Chambre basse, le plan d’action a été publié la semaine dernière. Avec un passage étonnant sur la non-ingérence dans les « affaires intérieures ».

Selon le ministère des affaires étrangères, cette phrase fait référence au « principe de non-ingérence » : la règle selon laquelle un État ne doit pas intervenir dans la politique intérieure d’un autre pays. Ce passage n’est qu’une « affirmation d’un principe juridique fondamental », déclare un porte-parole du ministère.

Mais selon les connaisseurs du Maroc, le passage de l’accord signifie que les Pays-Bas ne critiqueront plus ouvertement la situation des droits de l’homme au Maroc. « Critiquer la détention des journalistes et des manifestants, telle que les Pays-Bas l’ont exprimée précédemment, est perçue par le Maroc comme une ingérence dans une affaire intérieure », déclare Jan Hoogland, expert du Maroc et ancien employé de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat. « Le Maroc veut éviter cela, car il souhaite garder l’image d’un pays démocratique ».

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