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Note
A
Monsieur le Ministre
J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, le projet final tel qu’amendé par le Conseil exécutif, de la décision de l’UA sur « le rapport d’activité de la Présidente de la Commission sur le Sahara occidental ».
Ce texte est presque fidèle au consensus agréé lors de la réunion du Conseil Exécutif entre les amis du Maroc et ses adversaires. Seul le paragraphe 1, a introduit un ajout prenant note (en plus du rapport intérimaire de la Présidente de la Commission) des « recommandations du Comité des Représentants Permanents (COREP) » adoptés lors de leur réunion du 19 et 20 mai. Or, les recommandations reflètent les termes du consensus en question.
Ainsi, d’après une première lecture de ce texte, on peut avancer que, grâce à l’activisme des amis du Maroc, le projet initial de la décision a été amendé pour supprimer les références, notamment, à la question des droits de l’Homme au Sahara, ainsi qu’à la visite demandée de Christopher Ross à l’UA.
Très Haute Considération
Driss Isbayene
TEXTE FINAL AMENDE*
Décision sur le premier rapport d’activité de la Présidente de la Commission sur la situation au Sahara Occidental
Le Conseil exécutif,
1/ PREND NOTE du premier rapport intérimaire de la Présidente de la Commission sur la situation au Sahara occidental ; ainsi que les recommandations du COREP a ce sujet ;
2/PREND NOTE de la résolution 2099 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
3/ EXPRIME LA PROFONDE PREOCCUPATION DE L’UA face à l’impasse persistante dans le conflit sur le Sahara occidental, notant que tous les efforts visant à trouver une solution à ce conflit, depuis son déclenchement, il y a près de quatre décennies, ont, à ce jour échoué ;
4/ EXPRIME ENCORE LA PROFONDE PREOCCUPATION de l’UA face à la détérioration persistante de la situation des droits de l’Homme et APPELLE à un engagement plus soutenu de la communauté internationale en vue d’assurer la protection et la promotion des droits de l’Homme sur le territoire du Sahara occidental ;
3/ REITERE les décisions et déclarations antérieures de l’OUA/UA sur la situation au Sahara occidental, notamment les dispositions pertinentes du Plan d’action adopté par la session spéciale de la Conférence de l’Union sur l’examen et le règlement des conflits, tenue le 31 aout 2009, et le soutien aux résolutions des Nations Unies sur la question, en particulier l’appel à des négociations directes entre les deux parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Front Polisario, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ;
4/ DEMANDE à la Présidente de la Commission de poursuivre ses efforts, tel qu’indiqué dans son rapport, notamment d’entreprendre de nouvelles consultations avec les parties, de continuer le dialogue avec les Nations Unies, dans la perspective de la visite que doit effectuer l’Envoyé personnel du Secrétaire General des Nations Unies, Christopher Ross, au siège de l’UA à Addis-Abeba, ainsi que les consultations avec les pays voisins et les autres parties prenantes internationales concernées, en particulier les amis du Sahara occidental ;
5/ DEMANDE en outre a la Présidente de la Commission de présenter un autre rapport intérimaire complet sur la situation au Sahara occidental lors de sa prochaine session ordinaire du Conseil exécutif, en janvier 2014 ;
6/DECIDE de rester activement saisi de la question.
*En italique, les textes amendés
Source : Maroc-leaks.com
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