Tags : Maroc, Traité de Pelindaba, non-prolifération d’armes nucléaires en Afrique,
Note
A
Monsieur le Ministre
Objet : Zone Exempte d’Armes Nucléaire en Afrique : Première Conférence des Etats Parties au Traité de Pelindaba.
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’après l’entrée en vigueur du traité sur la Zone Exempte d’Armes Nucléaires en Afrique (Traité du Pelindaba) le 15 juillet 2009, la première conférence des Etats Partie à ce Traité s’est tenue, à Addis-Abeba, le 04 novembre 2010.
A l’issue de cette conférence, et conformément à l’article 12 du Traité (Contrôle du respect des engagements), une Commission africaine de l’énergie nucléaire (CEAN) a été mise en place en Afrique du Sud ayant comme membres (Algérie, Cameroun, Ethiopie, Kenya, Maurice, Afrique du Sud, Tunisie, Burkina Faso, Mali, Togo et Sénégal).
La Commission sera notamment chargée de:
-collationner les comptes rendus et les échanges d’informations prévus à l’article 13;
-examiner l’application des garanties de l’AIEA aux activités nucléaires pacifiques, comme prévu à l’annexe II;
-encourager les programmes régionaux de coopération dans les utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires;
-promouvoir la coopération internationale avec des États extérieurs à la zone pour les utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires.
Le Maroc et le Traité de Pelindaba
Le Maroc a signé le traité lors de la Conférence du Caire tenue en 1996 en soulignant, lors de cette conférence que seuls les Etats membres de l’ONU avaient le droit et la vocation d’adhérer à ce traité.
En juillet 2006, l’Union Africaine a accepté la signature du Traité par la présumée RASD. Cette entité fantoche, dépourvu de tous les attributs de l’Etat, ne figure pas sur la liste des Nations Unies des Etats parties au Traité.
Cependant, l’acceptation de l’UA de cet acte de signature a fait que cette entité figure, uniquement, sur la liste de l’UA des pays signataires. Manœuvre par certains pays membre de l’UA guidés par l’Algérie pour facilitera l’accès aux réunions et foras internationaux traitant des questions de non prolifération et du désarmement.
Afin de contrecarrer toute tentative de l’UA de faire participer la « pseudo-rasd » aux réunions de Traité de Pelindaba et aux travaux de la Commission africaine de l’énergie nucléaire ou à toute action régionale en matière de sécurité nucléaire, il conviendrait sauf objectif de votre part, de procéder aux démarches suivantes :
En tant qu’Etat signataire de ce traité, le Maroc devrait participer à toutes les réunions et conférences sur le Traité de Pelindaba ;
-Adresser des instructions à nos représentations diplomatiques accréditées auprès des P5 pour expliquer et dénoncer, à leur endroit, l’illégalité de l’acception de la pseduo rasd parmi les pays signataires de ce traité.
-Saisir les pays amis, membres de la Commission africaine de l’énergie nucléaire pour leur faire part des effets néfastes qu’aurait cette situation sur tout le système international établi et qu’elle mettra au défi la majorité des Etats membres de l’ONU qui ne reconnaissent pas cette entité.
-Attirer l’attention des organisations internationales de l’ONU traitant des questions de la sûreté et la sécurité nucléaires en les personnes du Secrétaire Générale de l’ONU, le Directeur Général de l’AIEA, le Président de la Conférence du Désarmement, sur cette situation inacceptable qui ne fera que fragiliser le traité de Pelindaba et porter préjudice aux efforts de non prolifération et de désarmement auxquels la communauté internationale est profondément attachée.
Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales
MAED
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