Tags : Maroc, HCDH, Commissariat des droits de l’homme, Navi Pillay, Sahara Occidental,
-Souligner l’importance que le Maroc accorde à la visite de Mme Pillay et lui rendre hommage personnellement pour son leadership et à l’ensemble du personnel du HCDH exerçant au siège et sur le terrain.
-Féliciter Mme Pillay pour les progrès notables et reconnus achevés durant son mandat, tant au niveau du siège que sur le terrain, notamment dans l’appui des organes et mécanismes internationaux en charge des droits de l’homme et le suivi des situations des droits de l’homme.
-Saluer l’engagement permanent et la détermination constante de Mme la Haut Commissaire pour la défense de la cause des droits de l’Homme dans le monde, loin de toute instrumentalisation et exploitation des nobles principes des droits de l’homme.
-Apprécier la vision stratégique et l’approche de Mme Pillay à développer sa relation avec les pays à travers le dialogue et la consultation et à traiter toutes les questions relevant de son mandat non seulement avec la neutralité voulue mais aussi avec une grande sagesse.
-Saluer le rôle crucial joué par la Haut Commissariat pour faire aboutir le processus intergouvernemental en cours pour la réforme du système des organes des traités, auquel le Maroc a apporté sa contribution et a appuyé la vision de la Haut Commissaire dans ce sens.
-Se féliciter du fort degré de coopération et des rapports exemplaires et de confiance entre le Haut Commissariat et le Royaume, grâce à l’implication personnelle et l’engagement déterminé de Mme la Haut Commissaire et de son équipe.
-Souligner l’interaction soutenue du Maroc avec l’Examen Périodique Universel, les Organes des Traités et les procédures spéciales (9 visites depuis 2000). Il continuera de les accueillir conformément à son engagement en 2011, à faciliter leur mission, à travers un accès sans entrave à l’ensemble de son territoire nationale et à répondre à leurs observations et recommandations, en tirant profit de leurs évaluations.
-Rappeler que les discussions sont en cours avec 10 titulaires de mandats pour concrétiser des visites au Royaume au cours des années 2014 et 2015.
-Rappeler l’effort considérable déployé par le Maroc en vue de soutenir les activités de promotion et de protection des droits de l’Homme du HCDH, en portant, depuis 2008, sa contribution volontaire au budget du HCDH à 1 million de dollars qui n’est pas liée à un programme particulier.
-Réitérer la volonté du Maroc de poursuivre son engagement avec le HCDH sur des bases de coopération, confiance, responsabilité et transparence.
-Se féliciter du bon déroulement de la Mission technique du HCDH qui témoigne de l’approche constructive et l’ouverture du Maroc sur les mécanismes internationaux des Droits de l’Homme.
-Souhaiter que l’esprit et le dialogue qui ont prévalu avant et pendant la visite puissent se poursuivre, en vue de consolider notre partenariat prometteur.
-Rappeler que le processus de réformes et de renforcement du dispositif institutionnel relatif à la promotion et la protection des droits de l’Homme, a été poursuivi, et a permis de doter le pays de mécanismes à caractère général ou spécifique. Il s’agit d’un vaste processus initié par Sa Majesté le Roi qui a permis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011.
-Le processus de mise en œuvre de cette constitution qui a consacré le respect ultime et irréversible des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus se poursuit avec l’adoption progressive d’un plan législatif ambitieux qui couvre notamment, le code de la presse, le code de procédure pénale, la réforme de la Justice Militaire et la Justice Civile….
-Saluer le rôle et le dynamisme de la société civile marocaine fortement engagée dans le domaine des droits de l’Homme et qui apporte un soutien précieux aux efforts des institutions de l’Etat dans la consolidation de l’Etat de Droit.
-Souligner l’approche humaniste et globale adoptée par le Maroc suite aux Hautes Instructions Royales sur l’adoption d’une nouvelle politique migratoire en cours de mise en œuvre à travers la régularisation des réfugiés et migrants et l’élaboration de trois dispositifs juridiques spécifiques dédiés à l’asile, la traite des personnes et à l’immigration.
-Rappeler l’engagement du Maroc à promouvoir un modèle de développement en Afrique privilégiant l’appropriation par le Continent de son avenir en s’appuyant sur ses propres potentialités.
II- Eléments de langage concernant la Question Nationale :
1-Droits de l’Homme et développement au Sahara :
-Le Maroc veille à la mise en œuvre de ses engagements nationaux et internationaux pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme et le renforcement de leur protection sur l’ensemble du territoire national ;
-Rappeler le travail accompli et reconnu des Commissions régionales du CNDH au niveau des Province du Sud et la décision du Gouvernement de répondre aux plaintes et propositions émanant du (CNDH) dans un délai de trois mois;
-Rappeler la dimension des droits de l’Homme de l’initiative marocaine d’autonomie de 2007 qui représente le cadre idoine d’une solution de compromis au différend régional sur le Sahara marocain. Elle constitue un cadre démocratique pour l’exercice des droits individuels et collectifs de la population concernée, et assure la réunification des familles séparées;
-Le Modèle de développement régional pour la région du Sahara s’inscrit dans la continuité des efforts du Maroc en faveur du développement humain de la population locale dans sa dimension économique, sociale, culturelle et environnementale;
-Le rythme d’accroissement de l’Indicateur de développement humain (IDH) dans les provinces du Sud est supérieur à la moyenne enregistrée dans les autres régions du Royaume. Ce qui témoigne de la réussite de la politique volontariste, structurée et judicieuse adoptée par le Maroc depuis le départ du colonisateur espagnole.
-Le Maroc attend que soient reconnus ses efforts en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme (CNDH, procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, mesures internes pour la protection des droits de l’Homme) qui doivent être dûment pris en compte par le Secrétariat des Nations Unies.
2- Droits de l’Homme des populations de Tindouf et responsabilité de l’Algérie:
-Mettre l’accent sur la dimension régionale du conflit du Sahara, ainsi que le rôle de l’Algérie dans le prolongement de ce conflit;
-L’Algérie et le Polisario instrumentalisent méthodiquement les droits de l’Homme à des fins politiques et pour tromper l’opinion publique internationale et détourner son attention sur le dynamisme générée par l’initiative marocaine d’autonomie jugée par le Communauté internationale de sérieuse et crédible;
-Le Polisario n’est qu’un simple acteur non étatique et un mouvement séparatiste, Il n’a, par conséquent aucun statut juridique pour prétendre coopérer avec les mécanismes onusiens en charge des droits de l’homme. C’est à l’Algérie pays hôte de ce mouvement d’assurer la protection des droits des populations des Camps.
-Exprimer les préoccupations du Maroc et de la communauté internationale sur le drame des populations dans les camps de Tindouf, particulièrement les violations graves relayées par les médias et ONG internationaux ;
-Enoncer les violations graves des droits de l’Homme dans les Camps de Tindouf, ou les populations séquestrées endurent les affres de l’esclavage, de la pauvreté et des restrictions systématiques aux libertés de mouvement, d’association et d’expression : cas de M. Mustapha Salma Ouled Sidi Mouloud, le Chanteur Najem Allal menacé de mort à Tindouf, et les deux Sahraouis tués par l’armée algérienne le 5 janvier 2014.
-Insister sur la responsabilité de l’Algérie sur les violations des droits de l’homme dans les camps de Tindouf qui continue de dénier systématiquement aux populations des Ces Camps la Liberté d’expression, de libre circulation, de l’intégration dans le pays d’accueil ou du retour à la Mère patrie, a été systématiquement dénié aux populations.
-Rappeler que le respect des droits des marocains séquestrés à Tindouf passe par la satisfaction urgente de l’exigence du recensement de cette population que l’Algérie continue de refuser malgré les appels de la communauté internationale.
3- Questions susceptibles d’être abordées par la Haut Commissaire :
-Souligner que le refus de certains ONG de rencontrer M. Andreas Compass à l’Hôtel est motivé par leur quête de légitimité et de politisation de sa mission et que la pratique avec les procédures spéciales a été de les rencontrer à l’Hôtel.
-Les associations marocaines des droits de l’Homme sont traitées sur le même pied d’égalité dans le cadre de la Loi marocaine et ne manquent pas de relever des violations, quand elles estiment qu’il y en a, sur l’ensemble du territoire marocain, sans distinction entre Sahara et le reste du pays;
-Rappeler qu’Aminatou Haïdar (Présidente de la soi-disant CODESA) a bénéficié des indemnisations et a ensuite collaboré, sous contrat, au travail de l’Instance Equité et Réconciliation. (au total, 23.677 personnes ont bénéficié des indemnisations de l’IER dont 5.294 originaires des provinces du sud, soit 22%).
-Le territoire national, y compris les Provinces sahariennes est ouvert aux journalistes représentant les medias internationaux qui font leur travail en toute liberté. De même, de nombreux diplomates, parlementaires, hommes d’affaires, représentants d’Organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, notamment des droits de l’Homme, et autres personnalités étrangères l’ont visité sans entraves ;
-Même les activistes séparatistes, qu’ils résident dans les provinces sahariennes, dans le reste du Royaume, ou ailleurs, circulent librement au Sahara, voyagent à l’intérieur du Maroc ou à l’étranger, avec des passeports marocains, sans jamais être inquiétés s’ils n’ont pas commis d’actes prohibés par la loi.
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