Tags : Maroc, Pays Bas, sans papiers, expulsion, rapatriement,
Les Marocains dont la demande d’asile a été rejetée peuvent être remis en détention s’ils attendent d’être expulsés vers leur pays d’origine. Le Conseil d’État a jugé que cette expulsion peut avoir lieu à nouveau dans un délai raisonnable.
En avril 2021, la plus haute juridiction administrative a encore estimé que les étrangers marocains devaient attendre trop longtemps avant d’être expulsés et qu’ils ne devaient donc pas être placés en détention. En effet, il s’est avéré que le Maroc ne délivrait plus depuis 2020 un document d’entrée temporaire nécessaire à l’expulsion, un « laissez-passer ». En conséquence, il n’y avait aucune perspective d’expulsion dans un délai raisonnable pour les étrangers qui avaient porté plainte et ils ont dû être libérés.
Aujourd’hui, le Conseil d’État affirme que la situation a changé. De mars à août de cette année, le Maroc a de nouveau délivré 11 de ces documents de voyage temporaires. Trois étrangers ont été expulsés de force vers le Maroc pendant cette période.
Début octobre, l’actuel secrétaire d’État à la justice et à la sécurité, M. Van der Burg, a déclaré qu’il s’attendait déjà à ce que les Pays-Bas puissent probablement renvoyer à nouveau des étrangers au Maroc, étant donné que les relations entre les Pays-Bas et le Maroc se sont améliorées récemment.
Le Maroc figure sur la liste des pays sûrs. Les personnes originaires de ces pays ne peuvent généralement pas prétendre à l’asile aux Pays-Bas et sont renvoyées.
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