Le Sahara Occidental, territoire non-autonome, sous tutel de l’ONU, est le seul pays où il n’existe pas un tel mécanisme. Malgré les appels incessants de la majorité des pays, le Maroc a toujours refusé de se plier aux exigences de l’ONU en élargissant les missions de la Minurso aux droits de l’Homme, ce qui va à l’encontre de la volonté internationale.
Pour ce pays, les missions de la Minurso doivent se limiter uniquement à la surveillance du cessez-le-feu, la contribution au déminage et le soutien logistique aux mesures de confiance et que la Minurso n’a ni vocation, ni mandat pour s’occuper des questions des droits de l’Homme, au motif que cette question est couverte par les procédures Spéciales du Hut Commissariat aux Droits de l’Homme.
Le refus du Maroc quant à la mise en place d’un mécanisme de contrôle des droits de l’Homme au Sahara Ocidental, pourrait contraindre l’ONU de solliciter le Conseil de sécurité pour la mise en oeuvre du chapitre VII de sa charte afin de contraindre ce pays de se plier aux exigences de la communauté internationale. Un tel scénario est peu plausible car il risque de se buter au véto de la France, fidéle alliée et conseillére du Makhzen.
Le Maroc a toujours craint la mise en place du « monitoring», prévu par les textes des résolutions du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental, du fait qu’il créera deux ordres de juridictions parallèles. Un ordre au nord du Maroc marocain régi par les lois marocaines en vigueur, et un autre ordre qui dépendra d’un mécanisme onusien dans la région du Sahara Occidental.
Ce mécanisme discréditera l’autorité du Maroc, vis à vis des populations du Sahara Occidental, puisque la MINURSO aura pour mandat d’enquêter, de collecter des informations, de recevoir les doléances et de faire rapport aux Nations Unies sur tous les aspects touchant les droits de l’Homme.
Aussi, le Maroc aura du mal à maintenir l’ordre public car la mise en place d’un tel mécanisme confortera l’idée chez la population du Sahara Occidental selon laquelle la légitimité des autorités marocaines sera contestée et la légalité de l’autorité du mécanisme sera consacrée. Ce qui va renforcer davantage la tutelle de l’ONU sur ce territoire.
Ainsi, la MINURSO deviendra ainsi progressivement un Bureau pour recevoir les doléances et les recours, voire une entité de jugement et de sanction à l’égard du Maroc. Cette situation amènera l’ONU dans une seconde phase à ouvrir des bureaux au Sahara Occidental pour accueillir les Sahraouis qui ne reconnaitront plus les pouvoirs des autorités marocaine dans le maintien de l’ordre public.
En plus, l’établissement d’un tel mécanisme au Sahara Occidental fera échouer les plans du Maroc consistant à présenter le conflit comme étant un différend régional avec l’Algérie, nécessitant une solution politique négociée et mutuellement acceptable.
Enfin, la mise en place d’un système de monitoring au Sahara Occidental consacrera la centralité des droits de l’homme de la question du Sahara Occidental et entrainerait la timorisation de cette question, à savoir le droit du peuple sahraouis à exercer son droit d’autodétermination. Voilà pourquoi le maroc craint le « Monitoring » des droits de l’Homme.
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