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Cette anecdote remonte au mois de février 2011. A l’époque, le dénommé Printemps Arabe faisait des ravages en Libye. Le Conseil de l’Europe s’est réuni dans le but de discuter des événements en Libye et au Maghreb en général et de la position à adopter à ce sujet. La France est intervenu en vue de soutenir le pouvoir marocain. A ce sujet, Bertrand Buchwalter se félicite du paragraphe citant le Maroc. « À cet égard, le Conseil européen se félicite vivement de l’annonce par le roi du Maroc de la création d’un comité consultatif chargé de préparer une révision de la constitution qui sera soumise à l’approbation du peuple marocain. Les progrès réalisés par les partenaires sur la voie de la transformation seront le moteur du soutien de l’UE. Le développement d’institutions démocratiques fortes étant l’un des objectifs clés, le renforcement des liens parlementaires entre l’Europe et la région revêt une importance capitale », dixit le paragraphe. « Finalement, le PR a pu faire ajouter qqch au § 3 », commente Buchwalter dans un mail confidentiel contenant le texte de la déclaration du Conseil de l’Europe. Buchwalter est un ancien conseiller des affaires étrangères au Quai d’Orsay et actuel directeur de l’Institut français du Royaume-Uni et conseiller culturel de l’Ambassade de France.
DÉCLARATION DU CONSEIL EUROPÉEN
1. Le Conseil européen s’est réuni aujourd’hui en session extraordinaire pour débattre de l’évolution de la situation en Libye et dans la région du voisinage méridional et définir l’orientation politique et les priorités de la politique et de l’action futures de l’UE.
2. Les soulèvements démocratiques entraînent des changements spectaculaires dans le voisinage méridional, créant un nouvel espoir et une nouvelle opportunité de construire un avenir fondé sur la démocratie, le pluralisme, l’état de droit, les droits de l’homme et la justice sociale. Progrès et démocratie vont de pair. Le Conseil européen salue le courage dont ont fait preuve les populations de la région et réaffirme qu’il leur appartient de décider de leur avenir par des moyens pacifiques et démocratiques.
4. En ce qui concerne la Tunisie, le Conseil européen se félicite de l’annonce de la tenue d’élections pour une assemblée constituante le 24 juillet 2011. En étroite consultation avec les autorités tunisiennes, l’UE est prête à apporter le soutien nécessaire à cet égard, notamment par le biais du statut avancé pour la Tunisie. Dès que les autorités tunisiennes seront prêtes, l’UE est disposée à offrir son soutien pour relever les défis économiques et sociaux auxquels la Tunisie est confrontée. L’Union européenne restera engagée sur le long terme, dans le but de promouvoir le développement économique et social. La solidarité manifestée par le peuple tunisien envers les personnes fuyant la Libye mérite les plus grands éloges et le plus grand soutien.
5. Le Conseil européen soutient la transition démocratique en Égypte. Il se félicite de la remise en temps voulu des premières propositions d’amendement de la constitution et encourage les autorités égyptiennes à poursuivre leur engagement en faveur de la réforme politique et à créer un environnement propice à une transition démocratique approfondie, notamment en levant l’état d’urgence. L’Union européenne est prête à mobiliser tout son soutien conformément aux priorités du peuple égyptien et a entamé un dialogue avec le gouvernement égyptien récemment nommé.
6. La situation en Libye demeure une source de grave préoccupation. Nous exprimons notre ferme solidarité avec le peuple libyen et les victimes. Nous condamnons fermement la répression violente que le régime libyen applique contre ses citoyens et la violation flagrante et systématique des droits de l’homme. Nous saluons la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies et le renvoi de la situation en Libye à la Cour pénale internationale. L’usage de la force, en particulier avec des moyens militaires, contre des civils est inacceptable et doit cesser immédiatement. La sécurité des personnes doit être assurée par tous les moyens nécessaires. Le Conseil européen exprime sa profonde préoccupation face aux attaques contre des civils, y compris depuis les airs. Afin de protéger la population civile, les États membres examineront toutes les options nécessaires, à condition qu’il existe un besoin démontrable, une base juridique claire et un soutien de la région. Les responsables seront tenus responsables et feront face à de graves conséquences. Nous travaillerons avec les Nations Unies, la Ligue arabe, l’Union africaine et nos partenaires internationaux pour répondre à la crise. Nous appelons à la tenue rapide d’un sommet entre la Ligue arabe, l’Union africaine et l’Union européenne.
7. Le colonel Khadafi doit quitter le pouvoir immédiatement. Son régime a perdu toute légitimité et n’est plus un interlocuteur pour l’UE. L’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants du pays et des entités détenant des actifs importants contrôlés par le régime et se tient prête à adopter de nouvelles sanctions.
8. L’objectif est que la Libye s’engage rapidement dans une transition ordonnée vers la démocratie grâce à un large dialogue. L’Union européenne salue et encourage le Conseil national de transition intérimaire basé à Benghazi qu’elle considère comme un interlocuteur politique. L’Union européenne est prête à aider la Libye à construire un État de droit et à développer l’État de droit. Elle est prête à répondre aux demandes du peuple libyen pour aider au redémarrage de l’économie libyenne.
9. L’urgence humanitaire en Libye et à ses frontières atteint des proportions inquiétantes, aggravées par les mouvements migratoires massifs résultant des événements. Assurer l’évacuation en toute sécurité des citoyens de l’UE et des autres ressortissants souhaitant fuir les combats reste une priorité. L’Union européenne et les États membres ont mobilisé l’aide humanitaire et se sont engagés à continuer d’aider les personnes en Libye et les personnes traversant ses frontières, en étroite coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’Organisation internationale pour la migration, le Comité international de la Croix-Rouge / Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales. L’Union européenne appelle toutes les parties concernées à autoriser l’accès des agences et opérateurs humanitaires à toute zone où une aide est nécessaire et se tient prête à soutenir leur action. À cette fin, l’Union européenne renforcera sa coordination afin d’assurer une utilisation cohérente et efficace des moyens et capacités, conformément aux principes humanitaires.
10. Les États membres les plus directement concernés par les mouvements migratoires ont besoin de notre solidarité concrète. L’UE et les États membres sont prêts à apporter le soutien nécessaire à mesure que la situation évolue. L’UE, notamment par le biais de l’opération Frontex Hermes 2011, continuera de suivre de près l’impact des événements sur les mouvements migratoires tant à l’intérieur qu’à partir de la région. En particulier, les États membres sont instamment priés de fournir des ressources humaines et techniques supplémentaires à Frontex, selon les besoins. La Commission est invitée à mettre à disposition des ressources supplémentaires. Le Conseil européen appelle à parvenir rapidement à un accord sur le règlement renforçant les capacités de l’agence.
11. L’Union européenne consultera les pays de la région concernée sur un soutien financier et technique pour améliorer le contrôle et la gestion des frontières et des mesures pour faciliter le retour des migrants dans leur pays d’origine. Le Conseil européen invite le Conseil JAI à se réunir sans délai. En outre, le Conseil, en coopération avec la Commission, est invité à présenter avant le Conseil européen de juin un plan de développement des capacités de gestion des migrations et des flux de réfugiés.
12. Une approche globale de la migration devrait être encouragée, conformément à l’approche globale de l’UE. Dans ce contexte, l’Union européenne doit également relever le défi de la mobilité et promouvoir les contacts entre les personnes, en utilisant des instruments tels que les partenariats pour la mobilité avec tous les partenaires suffisamment avancés dans leurs processus de réforme et en coopérant dans la lutte contre la traite des êtres humains et l’immigration irrégulière . La Commission est invitée à faire des propositions pour encourager les échanges entre la jeunesse européenne et sud-méditerranéenne.
13. De manière plus générale, les programmes de partenariat et d’assistance existants seront rapidement revus, en étroite collaboration avec nos partenaires de la région, afin de mieux cibler les besoins actuels. Dans ce contexte, la Commission et le haut représentant devraient accorder la priorité aux approches axées sur les pays et fondées sur les performances.
14. S’agissant du moyen terme, le Conseil européen appelle à un nouveau partenariat avec la région, conformément à sa déclaration du 4 février 2011. À cet égard, il se félicite globalement de la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante proposant un partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée, fondée sur une approche différenciée et incitative rassemblant tous les instruments de l’UE. Un tel partenariat devrait également être fondé sur une intégration économique plus profonde, un accès plus large au marché et une coopération politique. Il invite le Conseil à examiner rapidement les propositions contenues dans la communication et notamment les conditions dans lesquelles le soutien de l’UE à ses partenaires pourrait être renforcé. Elle attend avec intérêt leur prochaine communication sur la politique européenne de voisinage.
15. Il sera également crucial de donner aux pays les moyens de reconstruire et de moderniser leurs économies. Le développement économique et les perspectives d’emploi, en particulier pour les jeunes, sont d’une importance capitale pour stabiliser la démocratie. Le Conseil devrait approuver d’urgence les propositions en suspens sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes et la Commission est invitée à présenter des propositions sur de nouveaux moyens de renforcer le commerce et l’investissement direct étranger dans la région à court, moyen et long terme. Il est également urgent de redynamiser le secteur du tourisme dans la région. Le Conseil devrait examiner rapidement les propositions de la Commission sur les remboursements de la Banque européenne d’investissement et étudier d’autres possibilités d’accroître la capacité globale de soutien financier de la BEI. La coordination avec les autres institutions financières internationales est importante.
16. Tirant les leçons de ce qui s’est passé, l’Union européenne se tient également prête à revoir les missions de l’Union pour la Méditerranée, dans le but de promouvoir la démocratie et de favoriser la stabilité dans la région. Une nouvelle impulsion doit être donnée à des mesures et des projets concrets afin de renforcer les institutions démocratiques, la liberté d’expression, y compris l’accès sans entrave à Internet, de renforcer les sociétés civiles, de soutenir l’économie, de réduire la pauvreté et de lutter contre l’injustice sociale.
17. L’Union européenne est consciente de l’impact politique et économique plus large de ces événements sur l’ensemble de la région et appelle à réactiver le processus de paix au Moyen-Orient.
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