Algérie, voitures d’occasion, loi de finances 2023,
Le Projet de loi de finances pourl’année 2023 a atterri sur la table de l’Assemblée populaire nationale. Cette année, pour la première fois, le document a été préparé conformément aux dispositions de la loi organique no 18-15 portant sur les lois de finances.
Ainsi, le PLF 2023 prévoit des facilités dans la procédure d’importation de véhicules de moins de 3 ans, des avantages pour les voitures électriques et hybrides, des mesures pour réduire le déficit de la caisse de retraite, la généralisation des taxes sur le tabac et sur les cigarettes électroniques, la restriction du marché parallèle du tabac, des exonérations des taxes sur l’importation de cartes de crédit bancaires, l’accord de licences d’importation de lignes de production et d’équipements agricoles de moins de 5 ans. Du reste, le PLF 2023 ne contient aucune taxe supplémentaire susceptible de porter atteinte au pouvoir d’achat du citoyen. En ce qui concerne le dossier de l’automobile, dans le cadre des dernières décisions du Président Tebboune, le gouvernement projette d’instaurer des mesures qui vont faciliter les procédures d’importation de véhicules neufs et d’occasion (de mois de 3 ans).
Ces mesures visent à répondre aux besoins des citoyens qui, depuis plusieurs années, éprouvent les pires difficultés pour acquérir une voiture à cause d’un marché dérégulé. La limitation de l’importation à un véhicule tous les trois ans supprimés Dans ce sillage, l’article 66 du PLF 2023 énonce : « Article 110 : Sont autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge importés par les particuliers résidents, pour leur propre usage et sur leurs devises propres.» En outre, la nouvelle Loi de finances 2023 supprime ainsi la limitation de l’importation à un seul véhicule tous les trois ans qui figurait dans la l’article 110 de la Loi de finances 2020.
Le même article ajoute que « les véhicules importés à l’état usagé doivent être conformes aux normes internationales en matière de protection de l’environnement. » Quels types de véhicules vont bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre du PLF 2023 ? Pailleurs, l’article 58 du PLF 2023 définitles avantages fiscaux accordés aux véhicules thermiques et électriques hybrides de la manière suivante : « 1. Les véhicules bénéficiant des avantages fiscaux :
— inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) ; — inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par compression (diesel) ou hybrides (diesel et électrique) ; — les véhicules électriques. » Du reste le PLF 2023 prévoit d’autoriser le dédouanement « dans le cadre des avantages fiscaux, des véhicules dotés d’une cylindrée supérieure à celle autorisée, avec paiement partiel ou total des droits et taxes afférents. »
Cette mesure vise à permettre aux habitants des régions des Hauts-Plateaux et du Sud d’importer des véhicules qui correspondent mieux à leurs caractéristiques géographiques. Les véhicules exempts des avantages fiscaux En revanche, les véhicules qui ne bénéficient pas des avantages fiscaux selon l’article 58 du PLF 2023 sont :
— Les véhicules essence ou hybrides électrique ; — supérieure à 1800 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 : paiement de 20 % du montant des droits et redevances dus. — supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 : paiement de 50 % du montant des droits et redevances dus. — les cylindrées supérieures à 2500 cm3 : paiement de tous les droits et taxes dus. Les véhicules diesel ou hybrides dieselélectrique : — supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 : paiement de 20 % du montant des droits et redevances dus. — supérieure à 2500 cm3 et inférieure ou égale à 3000 cm3 : paiement de 50 % du montant des droits et redevances dus. — les cylindrées supérieures à 3000 cm3 : paiement de tous les droits et redevances dus.
Enfin, précisons que l’importation de voitures dans le cadre des avantages fiscaux est possible à travers à travers les licences d’importations accordées aux catégories suivantes : « les invalides de la Guerre de libération nationale, les enfants de chouhada atteints d’une maladie incurable ou handicapés moteurs, les nationaux résidents à l’occasion du changement de résidence, les handicapés civils résidents et les agents diplomatiques et consulaires lors de leur retour en Algérie à l’occasion du changement de résidence. » Ce qu’a dit le ministre Zeghdar sur les prix Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a confirmé mardi 18 octobre 2022, que les prix des voitures importées seront « raisonnables » lorsque le marché sera ouvert aux importations, et qu’ils seront soumis à la loi de l’offre et de la demande. « Lorsque les voitures entreront sur le marché, les prix seront contrôlés par la loi de l’offre et de la demande », a déclaré le ministre de l’industrie dans un communiqué de presse lors de sa visite de l’exposition alimentaire en marge de la célébration de la Journée mondiale de l’alimentation. Prix prévisionnels pour des FIAT.
« Made in Algeria » annoncés par l’APOCE Il y’a quelques jours, c’est dans une publicationsur son compte Facebook, que le président de l’association de protection et d’orientation des consommateurs, APOCE, Mustapha Zebdi, a donné une première prévision d’éventuels prix des véhicules du constructeur italien, FIAT fabriqués en Algérie. Dans sa présentation de ces prix prévisionnels, Mustapha Zebdi, s’est référé à un site algérien spécialisé dans le domaine des automobiles. Ce site annonce les prix comme suit : La FIAT Uno (SUV / citadine), à partir de 159 millions de centimes, tandis que la FIAT Mobi (petite citadine), de 162 à 170 millions de centimes et pour la FIAT Argo (citadine) de 170 à 240 millions de centimes.
Concernant, la FIAT Grand Siena (berline), ce site situe son prix de 180 à 207 millions de centimes. Enfin, la FIAT Toro (Pick-Up) est estimé entre 303 et 497 millions de centimes. L’importation du matériel agricole de moins de cinq ans concerne tous les équipements Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhafid Henni, a apporté des précisions, lors d’un point de presse en marge de la célébration de la journée mondiale de l’alimentation, concernant l’importation du matériel agricole de moins de cinq ans décidée lors du Conseil des ministres.
S’exprimant au micro de la Radio nationale, le ministre a précisé que « l’importation concerne tous les équipements.» Pour sa part, la représentante de l’Organisation onusienne pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en Algérie, Mme Irina Kouplevastskaya Buttoud, a affirmé que «l’Algérie avait réalisé du progrès en matière de sécurité alimentaire, en dépit des crises successives survenues dans le monde.» S’exprimant en marge de la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation Mme Buttoud a affirmé que «malgré les crises successives survenues dans le monde, nous pouvons avancer que l’Algérie a réalisé du progrès». Et d’ajouter que «l’Algérie déploie des efforts remarquables aussi bien au niveau de la présidence de la République qu’au niveau du Gouvernement ou encore des producteurs locaux qui travaillent ardemment pour intensifier et améliorer la qualité de la production.»
Par : RAHIMA RAHMOUNI
Le Midi Libre, 20/10/2022
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