Maroc : La transition hassanienne

On voit donc que les conditions de la démocratie et de l’Etat de droit n’étaient pas réunies en 1999 et que, et c’est le moins qu’on puisse dire, tout n’a pas été fait depuis pour les aider à advenir. En réalité, Mohamed VI a fait aboutir le projet d’Hassan II d’intégration et de réconciliation nationales selon les conditions royales.

L’intégration des partis du Mouvement national

Les forces politiques issues du Mouvement national, aujourd’hui les deux grands partis Istiqlal et USFP, ont longtemps considéré qu’elles avaient autant, sinon plus, que le Roi une légitimité historique les autorisant à exercer le pouvoir. Et certaines de leurs fractions ont pu être en contact avec des entreprises régicides. Hassan II a donc cherché à soumettre ces forces, de fait concurrentes, par la répression, en les intégrant à partir de 1975 dans le mouvement de «récupération du Sahara occidental», en les manipulant et en jouant les unes contre les autres, ainsi qu’en les intégrant, à ses conditions, au gouvernement. Ce dernier objectif s’est précisé à partir de 1993, alors que les excès de la répression étaient dénoncés à l’extérieur, ce qui affaiblissait le Maroc et son Roi. Cependant, l’Istiqlal et l’USFP, n’admettant sans doute pas encore l’absolue soumission nécessaire, revendiquaient le départ de Driss Basri et des ministères de souveraineté.

En 1998, après la concession d’une réforme constitutionnelle (1996) ne changeant rien à l’essentiel (la prépondérance royale) et qu’il aurait de toutes façons fallu faire pour donner des signes de démocratisation permettant le changement d’image (introduction d’une seconde chambre et retouches sur le Conseil constitutionnel), le secrétaire général de l’USFP, l’opposant historique Abderamane Youssoufi, proche de régicides devenu proche du Roi, est devenu un Premier ministre de peu d’initiative, le «grand vizir» Driss Basri demeurant jusqu’en novembre 1999 ministre de l’Intérieur et les rois n’ayant rien cédé sur les ministères de souveraineté. Le gouvernement Youssoufi (1998-2002) n’a pas voulu ou pas su desserrer le pacte de soumission dans lequel Hassan II avait fini par l’emprisonner. Ce sera le tour, sous Mohamed VI, en 2007, de l’Istiqlal, après l’épisode du gouvernement Jettou (2002-2007) prouvant notamment que le Roi peut confier la direction du gouvernement à qui il veut et que les mouvements historiques ont fini, comme tous les autres partis, par être demandeurs de Marocains à n’importe quelles conditions. Dés sa désignation par le Roi, le grand notable istiqlalien et grand serviteur de la monarchie Abbas Al Fassi, chef du parti arrivé en tête aux législatives de 2007, annonçait qu’il suivrait strictement les directives de Sa Majesté. Et tous les partis de se battre pour les portefeuilles, selon les répartitions et quotas, les entrées et les sorties orchestrées, selon ses directives, par ses conseillers. De père en fils, depuis 1993, plus question du cycle infernal insurrection-répression, seulement des émeutes sporadiques, sans relais politiques; plus de parti majeur boycottant les élections, mais un inquiétant et désormais semi-avoué boycott de fait par les électeurs : on se bat maintenant pour avoir le plus de postes possibles. Pacification, intégration, soumission.

L’intégration de mouvements islamistes

Hassan II a utilisé un parti en sommeil, le Mouvement populaire démocratique et constitutionnel, dirigé par un proche, le docteur Abdelkrim Al Khatib, pour intégrer à l’arc politique officiel le mouvement islamiste Réforme et renouveau. Ce qui donnera le Parti de la justice et du développement, qui accepte, sous Mohamed VI, de s’auto-limiter lors des élections de 2002 et de voter le code de la famille très moderniste après les attentats de 2003. Il finira par admettre les chiffres officiels des législatives de 2007 (premier en voix, mais pas en sièges) et la destitution, en 2009, du maire islamiste de Meknès, dont la gestion municipale n’avait d’ailleurs rien d’islamiste. Cette lente et progressive opération d’intégration-cantonnement semble donc réussie : ces Islamistes disent reconnaître l’autorité du Commandeur des croyants. Aujourd’hui dirigé par ses animateurs les plus «maghzeniens» et alors que s’est éloignée, après les résultats officiels des législatives de 2007, puis grâce au PAM attrape-tout, la grande crainte d’une majorité parlementaire islamiste, le PJD pourrait très bien être admis au gouvernement, aux conditions du Roi, bien sûr.

En revanche, le mouvement Justice et bienfaisance d’Abderamane Yassine, qu’on dit très implanté et très ramifié, ne reconnaît pas, en fait, le roi comme Commandeur des croyants et Nadia Yassine, la fille du vieux chef, a même déclaré sa préférence pour une république islamiste. Le statut fait à cet important mouvement est ambigu : non officiellement autorisé, il reste structuré et très actif; ses nombreux adhérents agissent sous une surveillance policière qui va parfois jusqu’à l’intimidation et l’arrestation, son chef ayant été sorti de sa résidence surveillé par Mohamed VI et Nadia Yassine étant poursuivie mais jamais condamnée, alors qu’une profession de foi républicaine constitue pour le Marocain ordinaire un franchissement de «ligne rouge» impliquant sans doute un petit passage en prison. Semiintégration en lisière et sous menace d’exclusion? Celle-là coûterait cher au régime, compte tenu de l’implantation du mouvement et de sa reconnaissance aux Etats-Unis. Les uns et les autres peuvent très bien s’accommoder de la situation, le mouvement estimant que le temps joue pour lui et le pouvoir pensant que la mort du vieux chef conduira à des radicalisations qui justifieront une franche répression, mais aussi à des ralliements. Le PJD semble avoir fait allégeance. Justice et bienfaisance semble sous contrôle. Restent un islamisme populaire, diffus, nourri par la misère et les injustices, et des cellules violentes, passant çà et là à l’acte et pourchassées.

L’intégration de points noirs de l’histoire nationale

Hassan II, dénoncé notamment dans Notre ami le roi de Gilles Perrault, a vite réagi en libérant les survivants de ses prisons-mouroirs, en créant son Conseil consultatif des droits de l’homme et en amorçant une politique d’indemnisation des victimes de sa répression. Mohamed VI a fortement encouragé et accompagné par ses propres œuvres le développement d’ONG souvent animées par d’anciens irréductibles pouvant par ailleurs être accueillis au sein du PAM. Et il a créé une mission royale, l’Instance Equité et réconciliation (IER), animée par un ex-prisonnier politique, torturé, le patriote Driss Benzekri (1951-2007), accomplie en 2004-2005 et aujourd’hui dissoute. Le bilan de cette forme de «justice transitionnelle» est important : instruction de quelque 16 000 dossiers de victimes de la répression, diffusion par la télévision d’Etat de séances publiques livrant des témoignages, bouleversants et très suivis, de victimes de la répression, indemnisation de 11 706 victimes ou familles de victimes, rapport final préconisant une révision constitutionnelle incluant la séparation des pouvoirs et la réforme de la justice. Reste que les responsables de la répression n’ont pas été officiellement nommés et encore moins condamnés, que certains d’entre eux sont toujours en place et que, si le Palais a montré sa compassion, la vénération du Roi défunt a été entretenue, l’évocation historique pouvant aussi servir à souligner les difficultés qu’il a su surmonter. Aucune excuse officielle n’a, finalement, été formulée et la monarchie n’a pas changé de nature. Bien des irréductibles, torturés et emprisonnés, œuvrent aujourd’hui, pacifiquement, dans les mouvements pour les droit de l’homme et les ONG, cherchant désormais à humaniser encore plus le système qu’ils n’ont pu renverser.

Source : Le démo-despotisme de Mohammed VI, Bernard CUBERTAFOND (Professeur de Droit public à l’Université Paris VIII)

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