QUATRIÈME DIALOGUE SUR LES DROITS DE L’HOMME AVEC LE GOUVERNEMENT DU MAROC
B. RABAT 0701
Classé par: l’ambassadeur Samuel L. Kaplan pour les motifs 1.4 b) et d).
1. (C) Résumé: La Mission a tenu son quatrième dialogue annuel sur les droits de l’homme avec le gouvernement marocain le 1 er décembre. Du côté marocain, le dialogue de cette année était présidé par le ministère de la Justice et comprenait des représentants du ministère de l’Intérieur (MI) et le ministère des Affaires étrangères (MAE). L’atmosphère était constructive, non conflictuelle et axée sur le traitement de cas spécifiques et sur la recherche de moyens d’améliorer l’échange d’informations. La question de la liberté de la presse a suscité un vif débat alors que les Marocains ont présenté de nombreux détails à l’appui de leur affirmation selon laquelle il n’y aurait pas eu davantage de poursuites judiciaires à l’encontre de journalistes mais restaient mal à l’aise avec notre insistance sur le fait que l’incarcération de journalistes n’était pas le meilleur moyen de parvenir à un équilibre entre liberté de la presse et journalisme responsable.
Les discussions sur l’état de la démocratie marocaine et le droit des citoyens de changer de gouvernement ont également conduit à un échange animé. La discussion sur des cas spécifiques, y compris ceux d’Aminatou Haidar et des sept Sahraouis arrêtés à Casablanca après une visite en Algérie, ainsi que sur le problème de reconnaissance des ONG en cours, a été civique et ouverte. Le GM (gouvernement marocain, ndlr) a fourni des réponses détaillées à beaucoup de nos questions et a pris acte de nos préoccupations. Le GM a fait pression pour que les rapports sur les droits de l’homme au Maroc et au Sahara occidental soient combinés. Les responsables du GM ont indiqué qu’ils souhaitaient poursuivre les discussions avec plus de fréquence, à Rabat et à Washington, sans toutefois indiquer comment il envisageait de renforcer l’institutionnalisation du respect des droits de l’homme dans le pays. Fin du résumé.
Nouvelle ligne, nouvelle tonalité
2. (U) Mohammed Abdennabaoui, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, a présidé la délégation marocaine lors du Dialogue sur les droits de l’homme de cette année. Le MI, directeur de la Division des lois et des libertés publiques, Mohammed Ouzgane, a réuni une délégation plus importante du MI et y a participé activement. Azzedine Farhane, directeur de la Division des Nations Unies et des organisations internationales, a dirigé la délégation de quatre personnes du ministère des Affaires étrangères. Le chargé d’affaires présidait la réunion du côté américain, accompagnée du conseiller politique (CP), le rsponsables desaffaires politiques (RAP), le RAP et l’assitant politique (AP) à Casablanca.
La démocratie
3. (SBU) Au cours de la déclaration preliminaire, le GM s’est plaint de ce que les Marocains n’ont pas le droit de changer de gouvernement. Le chargé d’affaires a répondu que, au moment où nous reconnaissons la transparence des élections de septembre 2007 et juin 2009, applaudissons l’augmentation de 25% du nombre de femmes élues aux administrations municipales et apprécions les progrès accomplis par le Maroc dans la voie de la démocratie, les Marocains à notre avis, n’ont pas le droit de changer de gouvernement. Les Marocains ont également affirmé qu’ils sont tenus de respecter des normes plus strictes que leurs voisins. Ensuite, le Chargé a répondu que nous cherchions à promouvoir le progrès continu et qu’aucun pays, y compris les États-Unis, n’avait un bilan parfait en matière de droits de l’homme.
Abus policier
4. (SBU) S’attaquant aux abus de la police et à l’impunité, les responsables du GM ont reconnu que le public perçoit un manque d’enquêtes adéquates et crédibles sur les plaintes pour mauvais traitements. Toutefois, les représentants du ministère de la justice et du ministère de l’Intérieur ont indiqué que chaque fois qu’une plainte était déposée, les procureurs ouvraient une enquête et que le gouvernement essayait d’accroître la crédibilité et la transparence. Ils ont également souligné avec fierté la loi marocaine contre la torture et ont insisté sur le fait que la torture n’était plus tolérée dans le pays, bien qu’ils aient reconnu des informations provenant de rapports de presse fiables et d’organisations de défense des droits de l’homme indiquant que l’application de la loi anti-torture s’améliorait, était inégal et n’a pas encore réussi à prévenir des cas isolés d’abus.
Liberté de la presse
5. (C) Le responsable de l’Ambassade (RA) a mis l’accent sur la liberté de la presse et a noté notre préoccupation devant les peines de prison récemment prononcées à l’encontre de journalistes. Le GM a reconnu notre préoccupation, mais a réaffirmé que dans un État de droit, il était nécessaire de trouver un équilibre entre la liberté de la presse et un journalisme responsable. Ils se sont plaints de ce que, puisqu’il n’existe ni norme professionnelle acceptée pour les journalistes ni processus de certification, quiconque peut prétendre être journaliste et poursuivre les médias pour diffamation. Ils ont reconnu le problème posé par l’incapacité des citoyens de déposer des plaintes de diffamation devant les tribunaux civils, ce qui a pour résultat que toutes ces affaires sont jugées par une cour criminelle. Nous avons exprimé la conviction qu’un nouveau code de la presse serait utile. (Remarque: Faisal Laraichi, directeur général de la SNRT et confident du roi Mohammed VI, a récemment déclaré à DCM et à la PAO qu’un nouveau code de la presse serait présenté aux médias et au Parlement à l’avenir. Fin de la note.)
6. (SBU) Les responsables du GM ont affirmé qu’il n’y avait pas eu d’augmentation significative du nombre de poursuites judiciaires à l’encontre de journalistes cette année. En fait, ils ont affirmé que le gouvernement avait engagé moins de poursuites qu’en 2008 et 2007. Cependant, les statistiques du gouvernement montrent une augmentation de 25% du nombre total d’affaires engagées – celles engagées par le gouvernement et les particuliers – de 45 affaires en 2008 à 56 en 2009. En 2006, il y a eu 37 affaires pénales contre des journalistes, contre 42 en 2007. Le GM a en outre affirmé que, vu l’augmentation du nombre de journaux et de magazines indépendants publiés au Maroc à plus de 400, le nombre d’affaires engagées contre des journalistes est resté stable. Ils ont également noté que 90% des cas sont portés par des particuliers plutôt que par le gouvernement. (Commentaire: Cette approche trop quantitative masque l’importance de la question et le fait que le flot continu de poursuites pénales très médiatisées, de clôtures de journaux et de poursuites pour diffamation en 2009 a contribué à donner l’impression, universelle parmi les surveillants des droits de l’homme, que le Maroc allait dans la mauvaise direction sur la liberté de la presse. Fin du commentaire.)
7. (SBU) Le GM a reconnu que deux affaires dans les médias cette année avaient entraîné des peines de prison. Idriss Chahtane, directeur de l’hebdomadaire en langue arabe « Al Michaal », a été condamné à un an de prison et les journalistes Mustafa Hirane et Rachine Mahamid à trois mois chacun. Dans l’autre, Taoufik Bouachrine, directeur du quotidien arabophone « Akhbar Al youm », et le dessinateur Khaled Gueddar ont été condamnés à une peine totale de huit ans de prison.
8. (SBU) Le Chargé à l’époque a remercié le GM pour ses statistiques et ses informations, tout en notant que le gouvernement américain ne pensait pas que les peines d’emprisonnement constituaient le meilleur moyen d’aider le Maroc à trouver un équilibre entre liberté de presse et journalisme responsable. (Commentaire: les peines d’emprisonnement enfreignent les engagements informels pris à maintes reprises par de hauts responsables du GM, y compris le ministre des Communications, selon lesquels le GM ne demanderait pas que des journalistes soient condamnés à une peine d’emprisonnement en dépit de la législation en vigueur. Fin de commentaire.) Le Chargé a appelé à l’adoption d’un nouveau code de la presse, et il a suggéré que, dans certains cas, la meilleure réponse était peut-être pas de réponse, étant donné que les procès ont tendance à attirer une attention négative et prolongée sur les cas susceptibles de disparaître sereinement s’ils n’étaient pas traduits. A cette suggestion, le ton des discussions passa légèrement de constructif à défensif, le MJ et ses représentants arguant qu’il ne pouvait être toléré de laisser une grave diffamation sans défense dans une société fondée sur la règle de droit.
Conditions carcérales et visites
9. (SBU) Le Chargé a noté la diminution considérable du nombre de personnes incarcérées du fait de la grâce du roi, qui avait gracié près de 30.000 détenus. Néanmoins, le RA a exhorté le GM à expliquer le processus par lequel les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent obtenir l’autorisation de visiter des prisons. Abdennabaoui a expliqué que le GM prend très au sérieux le droit des prisonniers à recevoir la visite des membres de leur famille, du personnel médical et de leurs avocats. Il a déclaré que le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) se rendait dans les prisons dix fois par an, tandis que l’ONG « Observatoire marocain des prisons (OMP) » visitait les prisons à travers le Maroc environ 52 fois au cours de la dernière année. Les juges marocains et les procureurs ont effectué 357 visites jusqu’à présent en 2009, a-t-il ajouté.
10. (SBU) Abdennabaoui a déclaré qu’au-delà, les ONG ne sont autorisées à entrer dans les prisons que si elles ont pour objectif spécifique de s’occuper des prisonniers, de leurs besoins sociaux, éducatifs ou spirituels, ou d’aider les détenus à se réinsérer dans la société. Ceci est limité aux ONG marocaines; les ONG internationales n’ont jamais été autorisées à visiter les prisons marocaines. Il a souligné que les ONG devaient démontrer leur intention de répondre aux besoins des prisonniers pour pouvoir y accéder. Ceux qui ne cherchent à accéder qu’à l’exécution de ce qu’il a appelé une « fonction de régulation », qui selon la loi est du domaine de l’État, sont rarement autorisés. Abdennaboui a également confirmé que le GM continuait à former les gardes, les magistrats et la gendarmerie aux nouvelles lois anti-torture. Abdelmounaim El Farouq, chef de la division des questions humanitaires et sociales du ministère des Affaires étrangères, a également expliqué que le GM avait toujours cherché à respecter ses obligations internationales vis-à-vis des organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge.
TP et problèmes de travail
11. (SBU) Le RA a de nouveau exhorté le GM à adopter une législation complète contre la traite des êtres humains (TEH) qui consoliderait ses lois et prescrirait des sanctions appropriées pour la traite des personnes (TP) et les infractions assimilées. Les responsables du GM nous ont rappelé que 220 réseaux de trafiquants avaient été démantelés en 2008. Parce que la législation marocaine ne fait pas de distinction adéquate entre le trafic de personnes et la traite des êtres humains, ce chiffre, bien que positif, ne constitue pas une preuve concluante de la mise en œuvre de la TEH. Nous avons exhorté le GM à collecter des données sur les cas de lutte contre la traite des êtres humains, distincts du trafic illicite de personnes.
12. (SBU) Les deux groupes les plus fréquemment victimes de la traite au Maroc sont les jeunes filles contraintes de travailler comme domestiques et les femmes contraintes de fournir des services sexuels. Les responsables du GM ont indiqué que bien que personne n’ait encore été poursuivi pour avoir embauché des filles domestiques, le ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité s’emploie actuellement à promulguer une loi qui changera la situation. Le GM a nié avec véhémence les allégations selon lesquelles les autorités rassembleraient régulièrement des migrants illégaux subsahariens, y compris des victimes de la traite, et les laisseraient à la frontière algérienne.
Reconnaissance des ONG
13. (SBU) L’ambassade a demandé des éclaircissements supplémentaires sur les procédures d’enregistrement des ONG, en faisant allusion aux plaintes d’ONG internationales et marocaines liées au non-respect de la reconnaissance par le gouvernement. En particulier, nous avons attiré l’attention sur le cas de l’Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de l’homme (ASVDH) et d’Amnesty Maroc. Abdennabaoui et Ouzgane ont expliqué qu’il existait deux niveaux de reconnaissance des ONG: le premier est la reconnaissance de l’ONG par le GM et la permission de mener à bien ses activités déclarées; le second est l’autorisation de collecter des fonds sans être soumis aux taxes marocaines – l’équivalent marocain du statut 501 (c) 3 aux États-Unis. Le GM prétend avoir des procédures ouvertes et libérales pour la reconnaissance des ONG, notant à titre d’exemple qu’ASVDH et Amnesty Morocco sont des organisations reconnues autorisées à effectuer leur travail. Cependant, ont-ils poursuivi, aucune ONG n’a automatiquement le droit d’opérer en franchise d’impôt; pour obtenir ce statut, l’organisation doit démontrer qu’elle a une utilité publique et qu’elle remplit une fonction qui profite au bien commun. Les représentants du GM ont noté qu’Amnesty Maroc avait demandé au mauvais ministère de bénéficier du statut d’exonération de l’impôt, mais avait récemment demandé au ministère compétent – le MI – qui examine le cas. Ils n’ont fait aucun autre commentaire sur le statut de l’ONG ASVDH, Aminatou Haidar.
Cas spécifiques
14. (SBU) DÉCÈS À L’UNIVERSITÉ CADI AYYAD: Passant à des cas spécifiques, le GM a reconnu qu’il lui était difficile de contrôler la violence à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, affirmant que, dans un pays où les manifestations universitaires étaient courantes, Cadi Ayyad était le seul endroit où ils aboutissent souvent à la violence. En ce qui concerne le cas spécifique d’Abderrazzak Kadiri, un étudiant décédé en décembre 2008, le GM a indiqué qu’une autopsie avait révélé des preuves d’acte délictueux. Cependant, Kadiri n’a jamais été mis en garde à vue et aucun auteur n’a encore été identifié. L’enquête, ont-ils dit, est en cours.
15. (SBU) ABUS DU POLITICIEN DU PJD: En ce qui concerne le cas de violences policières à l’encontre de membres du Parti de la justice et du développement (PJD) à Oujda à la suite des élections de juin 2009, les responsables du GM ont reconnu que la violence avait éclaté lorsque la police avait tenté de disperser des membres du PJD rassemblés illégalement autour du bureau du maire, et cet homme politique du PJD local, Noureddine Boubker, a été blessé. Cependant, ils ont maintenu que Boubker n’avait jamais porté plainte, alors qu’un groupe d’avocats du PJD qui avait déposé une plainte en son nom avait classé l’affaire.
16. (SBU) SEPT SAHRAWIS: L’ambassade a demandé une résolution rapide du cas de sept militants sahraouis indépendantistes arrêtés lors de leur arrivée à Casablanca en octobre et a demandé une explication claire des raisons pour lesquelles le cas serait jugé par un tribunal militaire au lieu d’un tribunal civil (réf. A). En raison de la nature politiquement sensible de l’affaire, nous avons rappelé au GM qu’il était essentiel de veiller à ce que les procédures soient aussi transparentes que possible. Abdennabaoui et Ouzgane ont expliqué que les sept personnes avaient été arrêtées et immédiatement accusées de coopération en matière de renseignement avec une entité étrangère, ce qui constitue un crime selon la loi marocaine. Ils ont déclaré que les sept hommes avaient participé à un défilé militaire aux côtés de représentants du Polisario et du gouvernement algérien et étaient soupçonnés de recevoir un soutien financier d’entités étrangères. Les Marocains ont souligné qu’ils considéraient qu’il s’agissait d’une affaire pénale et non d’une affaire de droits de l’homme, et ont affirmé avoir veillé à ce que les sept se rendent régulièrement chez leur famille et chez leur avocat et ne subissent aucun maltraitance pendant leur détention provisoire. Ils ont également expliqué que la législation marocaine prévoyait que les procès liés à la sécurité nationale se dérouleraient devant un tribunal militaire, composé de plusieurs juges, militaires et civils.
17. (SBU) AMINATOU HAIDAR: L’accusation a exprimé sa préoccupation pour la santé de Haidar et a exhorté le GM à résoudre l’affaire rapidement. Compte tenu des discussions approfondies qui ont eu lieu sur le cas dans les jours qui ont immédiatement précédé le dialogue, nous en avons limité le minimum afin de consacrer plus de temps aux nombreux autres cas et questions.
18. (C) CHAKIB AL-KHYARI: Lorsque l’accusation a demandé aux responsables du GM d’expliquer pourquoi Chakib Al-Khyari, président de l’Association indépendante des droits de l’homme du Rif, avait été condamné à quatre ans de prison et 90000 de dollars, pour ce qui était normalement des délits, les responsables du GM ont expliqué que le travail clé d’Al-Khyari pour un gouvernement étranger était la question clé. Le GOM a demandé au gouvernement américain de garder cette information confidentielle.
Quand l’Accusation a demandé au GM d’expliquer pourquoi Chakib Al-Khyari, le président de l’Association indépendante des droits de l’homme du Rif, avait été condamné à quatre ans de prison et à payer une amende de
de 90.000 dollars pour ce qui étaient normalement un délit, les responsables du GM ont expliqué que le travail d’Al-Khyari pour un gouvernement étranger était la question clé. Le GM a demandé que le gouvernement américain garde cette information en confidence.
Sahara occidental
19. (SBU) Le GM a critiqué la tendance des États-Unis à rédiger un rapport de pays distinct pour le Sahara occidental, arguant que les conditions des droits de l’homme au Sahara occidental étaient les mêmes que dans le reste du Maroc. À ce moment-là, le Chargé a répondu que la communauté internationale considérait le Sahara occidental comme une entité distincte. Il a également cité des rapports distincts pour le Tibet et Hong Kong et a pris note de la déclaration du 2 novembre du secrétaire d’Etat Clinton selon laquelle la politique américaine en matière du Sahara occidental n’a pas changé.
Commentaire
20. (SBU) Dans l’ensemble, la mission s’est dite satisfaite du dialogue sur les droits de l’homme de cette année. Au cours des cinq heures de discussion, le Gouvernement a réaffirmé que son attachement à la réforme et à l’amélioration des droits de l’homme était sincère et irréversible, affirmant que le gouvernement cherchait sans cesse des moyens d’améliorer la situation. Toutefois, ont rappelé les responsables, à la lumière des réformes juridiques réalisées au cours des dix dernières années (Réf. B), il faut donner à la société une chance de s’absorber et de s’adapter à ces changements, processus que le GM s’emploie à gérer. Ils ont souligné qu’ils avaient la volonté politique mais que tout prenait du temps … ainsi que le soutien du roi.
21. (SBU) Le GM est désireux de poursuivre le dialogue sur les droits de l’homme, à la fois formel et informel. Il souhaiterait la participation de représentants du Bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail qui a été invité à participer aux discussions ultérieures à Rabat, ainsi que l’organisation de réunions à Washington, en particulier avant la publication en février des Country Reports on Human Rights Pratiques for 2009.
22. (C) L’atmosphère générale était plus constructive et civile que les années précédentes, et l’absence de caractère défensif était notable du côté du gouvernement. Nous attribuons cela à la fois à un plus grand confort des marocains face au format et aux objectifs du dialogue et à une augmentation de leur niveau de préparation. Les trois ministères ont recruté du personnel supplémentaire qui avait clairement fait ses devoirs sur de nombreuses questions. En outre, l’ambassade avait fourni d’avance une longue liste de questions écrites couvrant l’ensemble des préoccupations communes: liberté de la presse, torture, conditions de détention, corruption, état de la traite des êtres humains et législation en matière d’asile, les sept Sahraouis qui ont été arrêtés à Casablanca, et le processus de reconnaissance des ONG.
KAPLAN
Source : câble ambassade USA à Rabat, 11 déc 2009
Tags : Maroc, Sahara Occidental, droits de l’homme, USA,