Algérie : Nouveau refus de reconnaissance de la CGATA

La Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA), une confédération intersectorielle indépendante, a vu sa demande d’enregistrement une nouvelle fois refusée.

Le Ministère du Travail a en effet rejeté le 31 décembre la demande déposée un jour plus tôt au motif que le dossier de création était contraire à l’article 2 de la loi 90/14 modifiée, qui exige que les fédérations et confédérations représentent un seul secteur.

Selon la lettre de refus, «le Ministère a découvert que les membres fondateurs sont des membres du secteur économique, du secteur privé et de l’administration publique.

En outre, les conditions légales pour la création d’une organisation syndicale par profession, branche ou secteur d’activité ne sont pas disponibles».

Pour rappel, la CGATA demande sa reconnaissance officielle depuis 2013.

Source : ITU CSI IBG, 19 sept 2019

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