Algérie : Le rouleau compresseur de la justice

Depuis au moins trois mois, la justice se charge des dossiers de corruption. Les procédures de poursuite judiciaire enclenchées concernant plusieurs dossiers impliquant d’anciens membres du gouvernement, de hauts responsables et des hommes d’affaires, se poursuivent à ce jour.

Par S. A. Mohamed

Des détentions provisoires, des contrôles judiciaires, et de remises en liberté provisoires ont été prononcés à leur encontre, mais aussi, certains sont interdits de quitter le territoire national. L’instruction la plus récente concerne l’ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, interdit de sortie du territoire national et poursuivi pour des faits à caractère pénal relatifs à la corruption.

Depuis l’ouverture, en début avril, par le Parquet général près la Cour d’Alger d’enquêtes préliminaires sur les affaires de corruption et de détournement de devises, la plupart des décisions prononcées par les différentes juridictions, en tête desquelles la Cour suprême, concernent le placement en détention provisoire.

Dans ce sillage, le conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné la mise en détention provisoire de l’exPremier ministre, Ahmed Ouyahia, après l’avoir auditionné dans le cadre d’enquêtes anti-corruption concernant plusieurs affaires, dont celles de Mahieddine Tahkout (Cima motors), Oulmi Mourad (Sovac), Hacène Arbaoui (KIA) et Mazouz Ahmed (Groupe Mazouz).

Ahmed Ouyahia est poursuivi pour «octroi d’indus avantages à autrui lors de passation d’un marché en violation des dispositions législatives et règlementaires, abus de fonction, conflit d’intérêts, corruption lors de passation de marchés publics».

La même juridiction avait aussi ordonné le placement de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en détention provisoire, pour octroi d’indus avantages et de blanchiment d’argent et participation au financement occulte de la campagne électorale. Il s’agit des mêmes chefs d’accusations hormis le blanchiment d’argent, retenus contre l’ancien ministre du Commerce, Amara Benyounes, placé aussi en détention provisoire.

Les deux anciens ministres de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, avaient été placés eux aussi en détention provisoire. Le conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné, en outre, la mise en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, après son audition dans le cadre de l’affaire Tahkout.

De son côté, l’ancien vice-président de Sonatrach, Abdekhafidh Feghouli, est poursuivi pour passation de marché contraire à la réglementation en vue de l’octroi de privilèges injustifiés. En ce qui concerne l’affaire de Hacène Arbaoui, propriétaire de la marque automobile (KIA), le conseiller instructeur près la Cour suprême avait ordonné la mise en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, pour octroi d’indus avantages aux propriétaires de sociétés de montage de véhicules. De son côté, l’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, a été placé en détention provisoire après avoir été auditionné dans le cadre des affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout.

Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné, aussi, le placement en détention provisoire de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale (Dgsn), Abdelghani Hamel, ainsi que deux de ses fils, et sous contrôle judiciaire de son épouse. Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed avait ordonné la mise en détention provisoire d’hommes d’affaires impliqués dans plusieurs affaires liées, notamment à l’obtention d’indus avantages. Il s’agit de Mazouz Ahmed, gérant et propriétaire du Groupe Mazouz et son partenaire, fils de l’ancien Premier ministre, Sellal Abdelmalek, outre deux cadres au ministère de l’Industrie et des Mines, deux gérants de deux sociétés privées et le chargé des transactions financières de la campagne électorale.

Le juge d’instruction a ordonné également la mise en détention provisoire de l’ex-directeur général de l’Etablissement public Sahel et exP-DG de la Société d’investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout et de 19 autres individus, ainsi que les homme d’affaires, les frères Kouninef. Le patron du groupe Etrhb, Ali Haddad, qui a écopé de six mois de prison ferme dans l’affaire de trafic de documents de voyage, est également poursuivi dans plusieurs affaires de corruption. Le P-DG du groupe Cevital, Isaâd Rebrab a été placé en détention provisoire pour «fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion.

De son côté, Le patron du Groupe SovacAlgérie, Mourad Oulmi a été placé en détention provisoire. Il est poursuivi ainsi que son frère et 52 responsables pour avoir bénéficié d’indus avantages et transféré illicitement des capitaux à l’étranger.

Par ailleurs, plusieurs anciens responsables du gouvernement et hommes d’affaires ont été placés sous contrôle judiciaire, avec retrait de leurs passeports et obligation de se présenter une fois par mois devant le conseiller instructeur. L’ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, poursuivi pour octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit d’intérêts et corruption, a été placé sous contrôle judiciaire.

Ont également été placés sous contrôle judiciaire, l’ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, et l’ancien ministre des Transports, Amar Tou. Les exwalis d’Alger, Abdelkader Zoukh, et de Skikda, Benhocine Faouzi, se trouvent également sous contrôle judiciaire pour octroi d’indus avantages à autrui, abus de fonction, conflit d’intérêt et corruption. L’ex-P-DG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits, à savoir octroi d’indus avantages à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction, a été placé, lui aussi, sous contrôle judiciaire.

S. A. M.

Les Débats, 1er août 2019

Tags : Algérie, Hirak, transition, dialogue, justice, corruption, mains propres,