France : Débat à la Cour de Cassation sur les procès intentés par un Etat comme le Maroc

La Cour de cassation se pronocera ce lundi 17 décembre sur le procès intenté par un Etat étranger, en l’occurrence le Maroc pour diffamation en France contre un individu ou un organe de presse par exemple.

En 2017, le Maroc a déposé plusieurs plaintes pour diffamation contre le boxeur marocain Zakaria Moumni. Ce dernier a déclaré en 2015 aux médias français avoir été torturé au Maroc.

L’État marocain a aussi tenté un procès contre l’hebdomadaire l’Obs pour un article sur une supposée tentative de corruption du boxeur par des dignitaires du royaume.

Sans trancher sur le fond, les tribunaux ont jugé irrecevables ces procédures pour diffamation, au motif que l’Etat du Maroc ne peut pas être assimilé à un particulier. La diffamation publique envers un Etat ne peut pas être retenue selon la loi sur la liberté de la presse.

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