Rencontre de Monsieur le Ministre avec le Secrétaire general
du Conseil de l’Europe, M. Thorbjorn Jagland
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Quelques Eléments de langage
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Se féliciter de la rencontre avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qui constituera une nouvelle occasion pour discuter de la coopération exemplaire qui existe entre le Maroc et le Conseil de l’Europe.
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Rappeler que le Maroc s’est engagé à renforcer des liens novateurs et multidimensionnels avec les différentes Instances européennes pour accompagner la politique d’ouverture et de modernisation, d’Etat de droit, de démocratie et de bonne gouvernance menée par le Royaume.
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Se féliciter du rapprochement irréversible avec le Conseil de l’Europe conforté par le Statut avancé auprès de l’Union européenne en 2008 et la Politique de Voisinage adoptée en 2011 par le Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage immédiat.
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Se réjouir de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action intitulé « Priorités 2012-2014 pour le Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage », adopté par les deux parties à l’occasion de la visite de Monsieur le Ministre à Strasbourg, le 14 avril 2012.
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Se féliciter de la dynamique créée à travers la réalisation des objectifs arrêtés conjointement dans le cadre du plan d’action avec la contribution de l’ensemble des acteurs marocains concernés par les trois volets de coopération relatifs aux Droits de l’Homme, à la Démocratie et à l’Etat de Droit.
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Réitérer l’engagement irréversible du Maroc dans le processus d’adhésion aux conventions du Conseil de l’Europe, selon une démarche progressive ciblant les domaines prioritaires pour le Maroc.
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Noter avec appréciation l’état d’avancement des discussions entre les deux parties portant sur l’accord de siège permettant l’ouverture d’un Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc. Cette initiative du Conseil de l’Europe traduit l’intérêt que cette institution accorde à la consolidation de son Partenariat avec le Maroc.
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Saluer le développement d’une coopération fructueuse du Maroc avec les différents organes du Conseil de l’Europe en programmant une multitude d’activités dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, et ce dans l’intérêt des deux parties.
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Souligner que Parmi ces priorités, figure un important volet parlementaire qui vient couronner la participation et l’implication active des parlementaires marocains aux travaux de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en vertu du statut de « partenaire pour la démocratie » dont bénéficie le parlement marocain auprès de l’Assemblée, depuis juin 2011. se féliciter de l’adoption par l’APCE, le 25 juin 2013, de la résolution positive concernant « l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Maroc ».
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Exprimer le souhait du Maroc que la reconnaissance de sa dynamique de réformes en matière de démocratisation et des droits de l’homme reflétée, notamment dans le cadre du statut de « partenaire pour la démocratie » puisse continuer d’être véhiculée au sein du Conseil de l’Europe qui a toujours adopté une position neutre concernant le conflit artificiel du Sahara marocain qui suit un processus de règlement au sein de l’ONU.
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Attirer l’attention sur le fait que cette question risque, aujourd’hui, d’être instrumentalisée au sein de l’APCE comme en témoigne les auditions consacrées au projet de rapport de Mme. Liliane Maury Pasquier (SOC, Suisse), concernant « la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental» tenues, le 14 novembre 2012 et le 05 septembre 2013, à Paris et qui a associé la situation des droits de l’homme à la question du Sahara.
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Préciser que certains milieux hostiles au Maroc cherchent à utiliser cette question au sein de l’APCE pour nuire à l’intégrité territoriale du Maroc et à jeter le discrédit sur les réalisations du Maroc en matière des droits de l’homme et de démocratisation.
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Souligner l’importance d’œuvrer pour contrer toute tentative visant à freiner la dynamique ascendante du Partenariat entre le Maroc et le Conseil de l’Europe.
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Rappeler que le Royaume du Maroc, qui a toujours eu une position avant-gardiste avec l’UE au sein du Voisinage Sud, considère que la consolidation d’une coopération novatrice avec le Conseil de l’Europe, conjuguée à la promotion des valeurs partagées, est le meilleur gage pour la concrétisation de nos objectifs et intérêt communs.
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Préciser que dans cet esprit, le Maroc suit avec beaucoup d’intérêt les discussions entamées au sujet du renforcement des relations avec les pays voisins et souhaite dans ce cadre bénéficier d’un « statut spécial » lui permettant de renforcer sa présence au niveau du Comité des Ministres ainsi qu’au sein du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux.
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Enfin, Exprimer les remerciements du Maroc au Conseil de l’Europe qui ne cesse de témoigner du rôle pionnier du Maroc dans la région eu égard à ses avancées notoires en matière de démocratie et des droits de l’homme dans un contexte régional particulier qui se caractérise par des mutations politiques profondes.