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Moroccoleaks : Mesures restrictives pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

Mesures restrictives
pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minursoet ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué dexaminer en consultations avec les autorités dexécution limpact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.
  1. Mesures à caractère politique et diplomatique :
  1. Mesures à caractère administratif :
  1. Mesures à caractère logistique

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