Réunion avec Christopher Ross
(New York, 18 juin 2014)
Note de Cadrage
Introduction :
Tout en cherchant à limiter les déplacements de lEnvoyé personnel à Rabat, la réunion prévue avec lEnvoyé personnel à New York le 18 juin, vise un triple objectif :
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Cest une réunion de clarification, de mise au point par rapport aux agissements inacceptables de lEnvoyé personnel.
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Cest une réunion pour cadrer les prochaines étapes du processus.
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Cest une réunion pour passer des messages à lONU et préciser les positions marocaines par rapport à certains aspects relatifs à laction et aux fonctions de la MINURSO.
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Contexte de la Réunion
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La réunion se tient dans un contexte marqué :
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après la publication du rapport controversé, partial et inacceptable du Secrétaire-général sur le Sahara marocain et la réaction ferme des plus hautes autorités marocaines.
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ladoption de la résolution 2152 du Conseil de sécurité.
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la stratégie du Maroc pour la gestion des échéances déterminantes pour lannée 2015.
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la lettre de lEP à M. le Ministre annonçant sa prochaine visite au Maroc (entre le 1er au 11 juin 2014).
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les tentatives répétées de lUA pour simpliquer dans la gestion du dossier (mission du CPS à New York, prochain sommet de lUA, volonté de désigner un représentant de lUA pour le Sahara).
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Objets de la réunion :
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Cest une réunion dexplication :
La Réunion aura pour objet de :
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Procéder à une explication claire et ferme préalablement à toute reprise du processus sur la responsabilité de M. Ross dans lélaboration du Rapport, dans linsertion déléments inacceptables de son briefing et déléments controversés dans la lettre de Ban Ki-Moon à Sa Majesté le Roi.
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Exposer « le jeu » de M. Ross et les contradictions dans ses déclarations et ses prises de ses positions par rapport à plusieurs aspects liés au processus.
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Cest une réunion de cadrage :
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La rencontre de New York devrait être un message à lEnvoyé personnel que ses déplacements à Rabat ne peuvent être désormais envisagés que sils comptent apporter au processus une valeur ajoutée.
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Lobjectif ultime est de se mettre daccord sur des termes de référence (Cf. document en annexe) écrits pour lamener à clarifier les fondamentaux de sa mission :
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Sommes-nous dans le chapitre VI ou VII ?
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Est-il facilitateur ou médiateur ?
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Une modification peut-elle être opérée dans le processus sans laccord explicite des parties ?
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Sommes-nous face à une situation de décolonisation, dun « territoire non autonome » ou dans la recherche dune solution politique à un différend régional ?
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LAlgérie a-t-elle un rôle dans la recherche de la solution ou pas ?
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La solution finale serait elle respectueuse de la souveraineté nationale et de lintégrité territoriale du Maroc (Autonomie) ou est ce que « toutes les options seraient sur la table » ?
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LUA a-t-elle un rôle dans le processus ou non ?
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Le monitoring des Droits de lhomme, les ressources naturelles et les mesures de confiance font-ils partis de son agenda oui ou non ?
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Lidée est de « bousculer » M. Ross et lamener à sengager dans des termes de référence écrits clarifiant les paramètres de son mandat : Soit M. Ross formalise ce quil a toujours dit au Maroc dans un document écrit et engageant, soit il sera poussé à dévoiler officiellement ses intentions.
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Dans les deux cas, cest un exercice qui prendrait du temps et retarderait donc la visite de lEnvoyé personnel à Rabat et, au-delà, celle du Secrétaire Général de lONU.
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M. Ross pourrait résister, certainement, à cet exercice et essayera dalerter quelques puissances déterminantes dans le traitement du dossier. Ceci nest pas nécessairement une mauvaise chose. Comme pour les positions de lAlgérie, M. Ross devrait relayer à ces puissances les lignes rouges du Maroc, pleinement assumées par le Royaume.
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Le Maroc ne devrait pas être gêné du partage de ses positions claires et fermes aux autres pays.
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Cest une réunion pour passer des messages :
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La rencontre avec M. Ross sera également loccasion de préciser de manière claire la position du Maroc sur certains aspects liés au mandat de la Minurso, en passant les messages suivants :
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La procédure de nomination du RSSG a été menée de manière cavalière, sans aucune concertation et consultation avec le Maroc. Tant que le processus de consultations nest pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc. En tout état de cause, le Maroc ne comprend pas pourquoi pour une mission dont près de 90% du personnel sont des militaires, on ne nomme pas un commandant de la composante militaire.
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Si les avis juridiques et les documents internes en cours de préparation, népousent pas une démarche objective et constructive, ils pourraient avoir un impact fatal sur le processus de facilitation mené par M. Ross. De même, limplication de lONU dans ce dossier et la présence de la Minurso dans les provinces du Sud seraient également impactées.
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LONU doit réagir par écrit et de manière officielle par rapport à la démarche du polisario dimposer des tampons. Lattitude modérée de lONU est inacceptable. Cest une forme de complicité.
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